COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
24100040500068
BAR SUR AUBE
10200
https://www.marches-aube.fr
S6MG-GEMQ-4345-462G
Responsable Juridique et administratif
paula.gutton@barsuraube.org
0325278124
Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultation
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices ; Attestations d'assurances. Cf règlement de consultation
le candidat indiquera l’organisation qu’il compte mettre en place pour la gestion du service, l’application et le suivi du contrat, y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers ; Description de ses activités dans le domaine de la gestion des équipements de la petite enfance. Cf règlement de consultation
2026-09-18T12:00:00.000
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation
Gestion structure muti accueil et d'un Relais Petite Enfance
85312110
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Bar sur Aube 10200
60
26-71250
3.2.5
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
2026-07-17
2026-09-18T12:00:00.000
2026-09-18
406
Délégation de service public
10
Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
Avis de marché - Avis n° 26-71250 du 17/07/2026
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-71250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24100040500068
Ville : BAR SUR AUBE
Code postal : 10200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S6MG-GEMQ-4345-462G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Responsable Juridique et administratif
Adresse mail du contact : paula.gutton@barsuraube.org
Numéro de téléphone du contact : 0325278124
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices ; Attestations d'assurances. Cf règlement de consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
le candidat indiquera l’organisation qu’il compte mettre en place pour la gestion du service, l’application et le suivi du contrat, y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers ; Description de ses activités dans le domaine de la gestion des équipements de la petite enfance. Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion structure muti accueil et d'un Relais Petite Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Lieu principal d'exécution du marché : Bar sur Aube 10200
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-aube.fr
- Objet du marché : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend
notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil
ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière
de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil
ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des
enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération
sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de
collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
- Durée du marché : 60
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
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