CA RIVIERA FRANCAISE
24060055100032
Menton
06500
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XltvhJPwLO
2026-42
CARF
Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
1 - Liste des principales prestations de services réalisés au cours des trois dernières années.
2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
2026-08-19T12:00:00
COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
MISE EN CIRCULATION DE TRAINS HISTORIQUES ENTRE BREIL SUR ROYA ET BORGO SAN DALMAZZO
60200000
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de circulations de trains « historiques » les vendredi 30 octobre, samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 à l'attention des touristes.
Alpes-Maritimes
12
26-71253
3.2.5
CA RIVIERA FRANCAISE
2026-07-17
2026-08-19T12:00:00
2026-09-24
347
Transport
06
MISE EN CIRCULATION DE TRAINS HISTORIQUES ENTRE BREIL SUR ROYA ET BORGO SAN DALMAZZO
Avis de marché - Avis n° 26-71253 du 17/07/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-71253
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA RIVIERA FRANCAISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : CARF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1 - Liste des principales prestations de services réalisés au cours des trois dernières années.
2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN CIRCULATION DE TRAINS HISTORIQUES ENTRE BREIL SUR ROYA ET BORGO SAN DALMAZZO
Code CPV principal - Descripteur principal : 60200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de circulations de trains « historiques » les vendredi 30 octobre, samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 à l'attention des touristes.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CA RIVIERA FRANCAISE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XltvhJPwLO
- Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de circulations de trains « historiques
» les vendredi 30 octobre, samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2026 à l'attention
des touristes.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
]]>