Conseil Départemental Haute-Vienne 22870851700989 LIMOGES 87000 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1171699.html Monsieur le Président marches-demat@haute-vienne.fr 0555451010 Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation 2026-09-18T12:00:00Z Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 : 1-Prix des prestations : 55% ; 2-Valeur technique : 40% ; 3- Politique mise en place par l'entreprise afin de récupérer et valoriser les déchets : 5%. Pour le lot 3 : 1-Prix des prestations : 55% ; 2-Valeur technique : 40% ; 3- Politique mise en place par l'entreprise afin de récupérer et valoriser les déchets : 5% Collège de Saint Germain les Belles_Création de préaux photovoltaïques 45000000 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour le lot 05 uniquement, cette consultation comporte une variante obligatoire conformément au code de la commande publique, dont le détail est indiqué à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 01 : VRD 45231112 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 02 : Gros oeuvre 45112000 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 03 : Structure bois 45420000 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 04 : Couverture Zinc 45261213 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 05 : Électricité et photovoltaïque 45310000 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Lot 06 : Paysage 45112700 Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. 26-71505 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-07-17 2026-09-18T12:00:00Z 2026-09-18 476 Photovoltaïque 87 Collège de Saint Germain les Belles_Création de préaux photovoltaïques Avis de marché - Avis n° 26-71505 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-71505
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1171699.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches-demat@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 : 1-Prix des prestations : 55% ; 2-Valeur technique : 40% ; 3- Politique mise en place par l'entreprise afin de récupérer et valoriser les déchets : 5%. Pour le lot 3 : 1-Prix des prestations : 55% ; 2-Valeur technique : 40% ; 3- Politique mise en place par l'entreprise afin de récupérer et valoriser les déchets : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collège de Saint Germain les Belles_Création de préaux photovoltaïques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour le lot 05 uniquement, cette consultation comporte une variante obligatoire conformément au code de la commande publique, dont le détail est indiqué à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Arsène d'Arsonval - Le Bourg - BP 3- 87380 Saint Germain les Belles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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