CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
19753471200017
https://www.marches-publics.gouv.fr
Service achats
Lettre de candidature (formulaire DC1 précité). En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
-
En cas de groupement d’opérateurs économiques avec mandataire, une habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
-
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Agrément SIAE transmis par les Services de l’Etat ou attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l’article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’insertion par l’activité économique.
Capacités économiques et financières des candidats: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat; Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles des candidats : Références détaillées et similaires à l’objet du marché; Description des moyens techniques, de l’outillage et du matériel; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
2026-08-31T12:00:00.000
Établissement public: CNAM
Selon Règlement de la Consultation
M26-015 Entretien des espaces verts et bacs (dont fournitures horticoles, matériels, plantes et fleurs) de l'Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire nationale des arts et métiers (Cnam) - Île de France
77310000
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Les prestations faisant l’objet du présent marché sont décrites en détail dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché est exclusivement, et en totalité, réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique - (Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)). Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien des espaces verts.
Saint Cyr-l'Ecole 78210
48
95000.0
26-71532
3.2.5
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
2026-07-17
2026-08-31T12:00:00.000
2026-08-31
116
Espaces verts
75
78
91
92
93
94
95
La présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique (IAT) du Cnam.
Avis de marché - Avis n° 26-71532 du 17/07/2026
Département(s) de publication :
75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-71532
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753471200017
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1 précité). En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
-
En cas de groupement d’opérateurs économiques avec mandataire, une habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
-
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Agrément SIAE transmis par les Services de l’Etat ou attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l’article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’insertion par l’activité économique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacités économiques et financières des candidats: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat; Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques et professionnelles des candidats : Références détaillées et similaires à l’objet du marché; Description des moyens techniques, de l’outillage et du matériel; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public: CNAM
Critères d'attribution : Selon Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M26-015 Entretien des espaces verts et bacs (dont fournitures horticoles, matériels, plantes et fleurs) de l'Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire nationale des arts et métiers (Cnam) - Île de France
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Les prestations faisant l’objet du présent marché sont décrites en détail dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché est exclusivement, et en totalité, réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique - (Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)). Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien des espaces verts.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Cyr-l'Ecole 78210
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 95000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Le présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts,
pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique
(IAT) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Les prestations faisant
l’objet du présent marché sont décrites en détail dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP). Ce marché est exclusivement, et en totalité, réservé aux opérateurs
économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande
publique - (Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE)). Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle
ayant pour activité support l’entretien des espaces verts.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
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