Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée 20007193400018 FONTENAY LE COMTE 85206 www.marches-securises.fr 202613 Ludovic HOCBON president@fontenayvendee.fr +33 228130720 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 2. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2026-09-04T12:00:00 Prix - 40 Valeur technique - 60 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée 45232410 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée Plusieurs lieux 6 Durée: voir documents du marché. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s’identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-71624 3.2.5 Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée 2026-07-17 2026-09-04T12:00:00 2026-09-15 18 Assainissement 85 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée Avis de marché - Avis n° 26-71624 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-71624
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202613
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact : president@fontenayvendee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s’identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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