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   <DONNEES>
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            <correspondantPRM>
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            <acheteurPublic>VILLE DE MEAUX</acheteurPublic>
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                  <nomvoie>Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227</nomvoie>
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               <cp>77107</cp>
               <ville>Meaux cedex</ville>
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               <tel>0160099831</tel>
               <mel>dcp@meaux.fr</mel>
               <url>https://www.ville-meaux.fr/</url>
            </coord>
            <urlProfilAcheteur>https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise</urlProfilAcheteur>
            <classificationOrganisme>4</classificationOrganisme>
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            <description>
               <objet>Travaux de réhabilitation pour la création du pôle médical La Verrière - Relance suite à déclaration sans suite de la procédure n°25VX025</objet>
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                     <nomvoie>8, Allée Jean-Louis Barrault</nomvoie>
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                  <ville>MEAUX</ville>
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                  <oui/>
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               <principales>Variantes obligatoires.

Les variantes doivent répondre à l'ensemble des contraintes techniques présentées :
- Pour le Lot 1 - Variante n°1 : à l'article 01.F.1 page 18 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer ;
- Pour le Lot 7 - Variante n°2 : à l'article 07.E page 11 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer.

Nombre de variantes acceptées : 1 variante maximum par lot concerné, soit 1 pour le Lot 1 et 1 pour le Lot 7.

Obligation de remettre l'offre de base : Oui

Obligation de remettre une/des variante(s) : Oui</principales>
               <quantites>- Lot 1 - variante n°1 obligatoire suivante :
Réalisation d'une chape de rebouchage au droit des tranchées réalisées pour le passage des réseaux selon les conditions prévues à l'article 01.F.1 en page 18 du CCTP.

- Lot 7 - variante n°2 obligatoire suivante :
Réalisation d'un ragréage fibré selon les conditions prévues à l'article 07.E en page 11 du CCTP.</quantites>
            </caracteristiques>
            <duree>
               <nbMois>9</nbMois>
            </duree>
            <conditions>
               <modFinancement>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section d’Investissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.</modFinancement>
               <formeJuridique>Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d’entreprises (à renseigner dans l’Attri-1), en application de :
-	l’article  R.2142-20 – 1° le groupement est conjoint ;
-	l’article R.2142-20 – 2°  le groupement est solidaire ;

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (Article. R.2142-24) :	Aucune forme de groupement n’est imposée.

Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
-	en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
-	en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le soumissionnaire s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.</formeJuridique>
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               <qualificationsProfessionnelles>
                  <precisions>Des certificats de qualification professionnelle Qualibat, OPQCB, QUALIFELEC… ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</precisions>
               </qualificationsProfessionnelles>
               <conformiteFournitures>
                  <precisions>Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Pour les Lots 1, 2 et 4 : fournir les certifications : ACERMI ; Pour le Lot 3 : fournir les certifications : ACERMI, CEKAL, TECMAVER ; Pour le Lot 8 : fournir les certifications disponibles sur le site AFOCERT, les attestations AQC, DTA, ATEx ou Pass Innovation ; Pour le Lot 9 : fournir les certifications CSTB, ACERMI, NF.</precisions>
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               <justificationAutre>1- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

2- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Le Kbis datant de moins de 3 mois et éventuellement le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures)</justificationAutre>
            </justifications>
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               <receptionOffres>2026-08-28T12:00:00</receptionOffres>
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                  <nbJours>180</nbJours>
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            <renseignements>
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               <rensgComplt>1/ Visite obligatoire :
Modalités : 
Le local se situe au : 8, Allée Jean-Louis Barrault, 77100 MEAUX
Les dates de visites sont les suivantes :
-	Jeudi 23 juillet 10h
-	Mardi 28 juillet 10h
-	Jeudi 30 juillet 10h
-	Mardi 18 août 10h

Les candidats souhaitant visiter le site devront impérativement prendre rendez-vous par mail sur un des créneaux indiqués ci-dessus aux adresses suivantes :
-	dgp@meaux.fr ET Laetitia.Boudot@meaux.fr ET sabine.groger@meaux.fr 
Il conviendra de mettre en copie les trois adresses afin d’assurer le suivi des messages durant la période estivale et d’indiquer la référence du dossier « 26VX019 Pôle médical Verrière » ainsi que le lot pour lequel le candidat souhaite présenter une 
-	Renseignements par téléphone au 01 83 69 00 55.
-	Coordonnées pour la visite du 23 juillet : M. Rafael SIMOES 07.78.43.07.71
-	Coordonnées pour les autres visites : Mme Sabine GRÖGER 06.19.12.05.57
Pour les candidats du lot 2 Etanchéité : il est impératif de venir avec son propre moyen d’accès à la toiture, la maitrise d’ouvrage ne pouvant mettre à disposition un moyen d’accès le jour de la visite. L’accès à la toiture se fera sous l’entière responsabilité du candidat.
A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. 
Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

2/ Le montant estimatif global, non contractuel, du marché est de 980 000,00euros hors taxe (HT), valeur décembre 2025.

3/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 

4/ Marché alloti : Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de ces lots.

5/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. 

6/Délais du marché : Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de neuf (9) mois (période de réception et levée des réserves comprises) à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, dont le premier mois sera consacré à la durée de la période de préparation. 
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01 décembre 2026. 
Le titulaire devra être en capacité d’intervenir les samedis (travaux non bruyants), les jours fériés (sous couvert d’autorisation) et durant les périodes de vacances scolaires.

7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP).

8/Critères jugement offres :
Les critères d’analyse des variantes sont les mêmes que ceux des offres de base comme suit :
Critère 1 : Valeur technique : 50 pts
Sous-critère 1 (20 pts) : Moyens de l’entreprise :
Encadrement de l’équipe, références similaires au chantier des 5 dernières années (photos, attestations de satisfaction, etc), qualité de l’équipe affectée au chantier et sa composition (expériences, qualifications, CV, etc…) permettant d’apprécier au mieux la qualité des équipes mises en place pour l’opération), moyens matériels et équipements utilisés.
Sous-critère 2 (30 pts) : Organisation pour la réalisation des travaux :
Méthodologie générale de l’entreprise des études au chantier, mesures mises en place par l’entreprise (interne/sur site) permettant de contrôler l’avancement des ouvrages en phase chantier, analyse du site (difficultés relevées / mesures à mettre en place / subtilités / points de vigilance / etc…), prestations prévues sur site par l’entreprise pour ce chantier, planning détaillé de réalisation adapté à l'opération.
Critère 2 : Prix : 40 pts
Critère 3 : Valeur Environnementale : 10 pts.
Sous-critère 1 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l’entreprise pour limiter les nuisances du chantier aux abords du site (sonore, visuelles, etc).
Sous-critère 2 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l’entreprise concernant les approvisionnements du chantier (distances, fournisseurs, démarches locales, etc…).
Sous-critère 3 (2,5 pts) : Gestion des déchets.
Sous-critère 4 (2,5 pts) : Performances environnementales : mesures permettant la limitation des pollutions (mesures sur site, en entreprise, choix des produits pour le chantier, etc…)

9/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

10/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.</rensgComplt>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-71805 du 17/07/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-71805 du 17/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>77, 93, 94, 95</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-71805</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>VILLE DE MEAUX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>Direction de la Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227<span>,</span>
            <span> 77107 </span>
            <span>Meaux cedex</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0160099831</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>dcp@meaux.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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            <span>https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise</span>
         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réhabilitation pour la création du pôle médical La Verrière - Relance suite à déclaration sans suite de la procédure n°25VX025</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>8, Allée Jean-Louis Barrault<span>,</span>
            <span>77100 </span>
            <span>MEAUX</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Variantes obligatoires.

Les variantes doivent répondre à l'ensemble des contraintes techniques présentées :
- Pour le Lot 1 - Variante n°1 : à l'article 01.F.1 page 18 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer ;
- Pour le Lot 7 - Variante n°2 : à l'article 07.E page 11 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer.

Nombre de variantes acceptées : 1 variante maximum par lot concerné, soit 1 pour le Lot 1 et 1 pour le Lot 7.

Obligation de remettre l'offre de base : Oui

Obligation de remettre une/des variante(s) : Oui</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>- Lot 1 - variante n°1 obligatoire suivante :
Réalisation d'une chape de rebouchage au droit des tranchées réalisées pour le passage des réseaux selon les conditions prévues à l'article 01.F.1 en page 18 du CCTP.

- Lot 7 - variante n°2 obligatoire suivante :
Réalisation d'un ragréage fibré selon les conditions prévues à l'article 07.E en page 11 du CCTP.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Des variantes seront-elles prises en compte : </span>Oui
                                </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>9 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section d’Investissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d’entreprises (à renseigner dans l’Attri-1), en application de :
-	l’article  R.2142-20 – 1° le groupement est conjoint ;
-	l’article R.2142-20 – 2°  le groupement est solidaire ;

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (Article. R.2142-24) :	Aucune forme de groupement n’est imposée.

Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
-	en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
-	en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le soumissionnaire s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
                                        cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
                                        L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
                                        ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
                                        des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
                                        2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
                                        publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
                                        formulaire DC1, ci-après)
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
                                        l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
                                        paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
                                        ou des documents équivalents
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
                                        professionnels
                                    </li>
            <li>Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
                                        opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
                                        en vertu de la loi
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
                                        du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
                                        années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
                                        importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
                                        d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
                                        l'art et menés régulièrement à bonne fin
                                    </li>
            <li>Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique</li>
            <li>Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
                                        notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
                                        de même nature que celle du marché
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
                                        candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
                                    </li>
            <li>Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
                                        candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
                                        d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
                                        compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
                                        se porte candidat
                                        
                                            :
                                            Des certificats de qualification professionnelle Qualibat, OPQCB, QUALIFELEC… ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</li>
            <li>Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
                                        habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
                                        certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
                                        équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
                                        n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
                                        les délais fixés
                                        :
                                            Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Pour les Lots 1, 2 et 4 : fournir les certifications : ACERMI ; Pour le Lot 3 : fournir les certifications : ACERMI, CEKAL, TECMAVER ; Pour le Lot 8 : fournir les certifications disponibles sur le site AFOCERT, les attestations AQC, DTA, ATEx ou Pass Innovation ; Pour le Lot 9 : fournir les certifications CSTB, ACERMI, NF.</li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
                                        :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
                                    </li>
            <li>S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
                                        professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
                                        candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
                                        ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
                                        apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
                                        disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
                                        public ou de l'accord-cadre
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
                                        établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
                                        certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
                                        déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
                                        une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
                                        administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
                                        pays
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>1- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

2- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Le Kbis datant de moins de 3 mois et éventuellement le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>28/08/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>26VX019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>1/ Visite obligatoire :
Modalités : 
Le local se situe au : 8, Allée Jean-Louis Barrault, 77100 MEAUX
Les dates de visites sont les suivantes :
-	Jeudi 23 juillet 10h
-	Mardi 28 juillet 10h
-	Jeudi 30 juillet 10h
-	Mardi 18 août 10h

Les candidats souhaitant visiter le site devront impérativement prendre rendez-vous par mail sur un des créneaux indiqués ci-dessus aux adresses suivantes :
-	dgp@meaux.fr ET Laetitia.Boudot@meaux.fr ET sabine.groger@meaux.fr 
Il conviendra de mettre en copie les trois adresses afin d’assurer le suivi des messages durant la période estivale et d’indiquer la référence du dossier « 26VX019 Pôle médical Verrière » ainsi que le lot pour lequel le candidat souhaite présenter une 
-	Renseignements par téléphone au 01 83 69 00 55.
-	Coordonnées pour la visite du 23 juillet : M. Rafael SIMOES 07.78.43.07.71
-	Coordonnées pour les autres visites : Mme Sabine GRÖGER 06.19.12.05.57
Pour les candidats du lot 2 Etanchéité : il est impératif de venir avec son propre moyen d’accès à la toiture, la maitrise d’ouvrage ne pouvant mettre à disposition un moyen d’accès le jour de la visite. L’accès à la toiture se fera sous l’entière responsabilité du candidat.
A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. 
Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

2/ Le montant estimatif global, non contractuel, du marché est de 980 000,00euros hors taxe (HT), valeur décembre 2025.

3/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 

4/ Marché alloti : Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de ces lots.

5/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. 

6/Délais du marché : Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de neuf (9) mois (période de réception et levée des réserves comprises) à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, dont le premier mois sera consacré à la durée de la période de préparation. 
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01 décembre 2026. 
Le titulaire devra être en capacité d’intervenir les samedis (travaux non bruyants), les jours fériés (sous couvert d’autorisation) et durant les périodes de vacances scolaires.

7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP).

8/Critères jugement offres :
Les critères d’analyse des variantes sont les mêmes que ceux des offres de base comme suit :
Critère 1 : Valeur technique : 50 pts
Sous-critère 1 (20 pts) : Moyens de l’entreprise :
Encadrement de l’équipe, références similaires au chantier des 5 dernières années (photos, attestations de satisfaction, etc), qualité de l’équipe affectée au chantier et sa composition (expériences, qualifications, CV, etc…) permettant d’apprécier au mieux la qualité des équipes mises en place pour l’opération), moyens matériels et équipements utilisés.
Sous-critère 2 (30 pts) : Organisation pour la réalisation des travaux :
Méthodologie générale de l’entreprise des études au chantier, mesures mises en place par l’entreprise (interne/sur site) permettant de contrôler l’avancement des ouvrages en phase chantier, analyse du site (difficultés relevées / mesures à mettre en place / subtilités / points de vigilance / etc…), prestations prévues sur site par l’entreprise pour ce chantier, planning détaillé de réalisation adapté à l'opération.
Critère 2 : Prix : 40 pts
Critère 3 : Valeur Environnementale : 10 pts.
Sous-critère 1 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l’entreprise pour limiter les nuisances du chantier aux abords du site (sonore, visuelles, etc).
Sous-critère 2 (2,5 pts) : Dispositions prévues par l’entreprise concernant les approvisionnements du chantier (distances, fournisseurs, démarches locales, etc…).
Sous-critère 3 (2,5 pts) : Gestion des déchets.
Sous-critère 4 (2,5 pts) : Performances environnementales : mesures permettant la limitation des pollutions (mesures sur site, en entreprise, choix des produits pour le chantier, etc…)

9/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

10/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_13">Section 13 - Renseignements relatifs aux
                            lots
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour un lot</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
                                        lots
                                    </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
                                        lots
                                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                1</span> - MACONNERIE / RAVALEMENT / VRD</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                2</span> - ETANCHEITE</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                3</span> - MENUISERIES EXTERIEURES / METALLERIE</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                4</span> - CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                5</span> - MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                6</span> - SOLS DURS / FAIENCES</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                7</span> - PEINTURE / SOLS SOUPLES</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                8</span> - PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                9</span> - ELECTRICITE</div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>17/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>VILLE DE MEAUX</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Direction de la Commande Publique&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227,&nbsp;77107,&nbsp;Meaux cedex&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0160099831</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>dcp@meaux.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.ville-meaux.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.ville-meaux.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.ville-meaux.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réhabilitation pour la création du pôle médical La Verrière - Relance suite
            à déclaration sans suite de la procédure n°25VX025</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>8, Allée Jean-Louis Barrault,&nbsp;77100&nbsp;MEAUX</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour : </span>un lot</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour : </span>un ou plusieurs lots</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour : </span>tous lots</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot no 1 : MACONNERIE / RAVALEMENT / VRD</li>
               <li>Lot no 2 : ETANCHEITE</li>
               <li>Lot no 3 : MENUISERIES EXTERIEURES / METALLERIE</li>
               <li>Lot no 4 : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS</li>
               <li>Lot no 5 : MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER</li>
               <li>Lot no 6 : SOLS DURS / FAIENCES</li>
               <li>Lot no 7 : PEINTURE / SOLS SOUPLES</li>
               <li>Lot no 8 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION</li>
               <li>Lot no 9 : ELECTRICITE</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Variantes obligatoires. Les variantes doivent répondre à l'ensemble des contraintes
            techniques présentées : - Pour le Lot 1 - Variante n°1 : à l'article 01.F.1 page 18
            du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et doit être
            en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer ; - Pour le Lot 7 - Variante
            n°2 : à l'article 07.E page 11 du CCTP ainsi qu'à la Décomposition du Prix Global
            et Forfaitaire (DPGF) et doit être en cohérence avec la demande initiale sans la dénaturer.
            Nombre de variantes acceptées : 1 variante maximum par lot concerné, soit 1 pour le
            Lot 1 et 1 pour le Lot 7. Obligation de remettre l'offre de base : Oui Obligation
            de remettre une/des variante(s) : Oui</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>- Lot 1 - variante n°1 obligatoire suivante : Réalisation d'une chape de rebouchage
            au droit des tranchées réalisées pour le passage des réseaux selon les conditions
            prévues à l'article 01.F.1 en page 18 du CCTP. - Lot 7 - variante n°2 obligatoire
            suivante : Réalisation d'un ragréage fibré selon les conditions prévues à l'article
            07.E en page 11 du CCTP.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>28/08/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
