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               <identifiantInterne>726A179</identifiantInterne>
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               <nomContact>Direction Ressources DGD Développement économique</nomContact>
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               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-	Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence, 2 lots</intitule>
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               <description>La mission a pour objet d’accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les deux dernières années de la délégation de service public et d’assurer les opérations de clôture du contrat de DSP, d’un point de vue technique et financier. Mais aussi de l'accompagner dans la cession du réseau.</description>
               <lieuExecution>Aix-en-Provence</lieuExecution>
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                  <description>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</description>
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                  <description>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage financière relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</description>
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               <autresInformComplementaire>Critères d'analyse des offres : Le prix : pondération 60 % et la valeur technique : pondération : 40 %
Sous-critère 1 : pondération 50 % : Qualité de l'équipe proposée au vu de ses compétences et expériences et pertinence de l'organisation de l'équipe projet dédiée à la réalisation de la mission.
Sous-critère 2 : pondération 50 % : Pertinence de la méthodologie de travail avec le délégataire, le délégant et le second AMO pour réaliser l'ensemble des prestations.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à l'examen d'opportunité d'une rupture anticipée du contrat.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'à la cession du réseau et l'achèvement complet des missions. 
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. 
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Métropole Aix Marseille Provence</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-17</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>13</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence, 2 lots</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-71807 du 17/07/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-71807 du 17/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>13</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-71807</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Métropole Aix Marseille Provence</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20005480700017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>13</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>726A179</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction Ressources DGD Développement économique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches.dgdeco@ampmetropole.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-	Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/09/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence, 2 lots</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79419000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La mission a pour objet d’accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les deux dernières années de la délégation de service public et d’assurer les opérations de clôture du contrat de DSP, d’un point de vue technique et financier. Mais aussi de l'accompagner dans la cession du réseau.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Aix-en-Provence</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>130000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79419000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>60000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Aix-en-Provence</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage financière relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79210000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>70000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Aix-en-Provence</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Critères d'analyse des offres : Le prix : pondération 60 % et la valeur technique : pondération : 40 %
Sous-critère 1 : pondération 50 % : Qualité de l'équipe proposée au vu de ses compétences et expériences et pertinence de l'organisation de l'équipe projet dédiée à la réalisation de la mission.
Sous-critère 2 : pondération 50 % : Pertinence de la méthodologie de travail avec le délégataire, le délégant et le second AMO pour réaliser l'ensemble des prestations.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à l'examen d'opportunité d'une rupture anticipée du contrat.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'à la cession du réseau et l'achèvement complet des missions. 
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. 
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>17/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Métropole Aix Marseille Provence</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=510598&amp;orgAcronyme=t5y" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=510598&amp;orgAcronyme=t5y - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=510598&amp;orgAcronyme=t5y</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La mission a pour objet d’accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les
            deux dernières années de la délégation de service public et d’assurer les opérations
            de clôture du contrat de DSP, d’un point de vue technique et financier. Mais aussi
            de l'accompagner dans la cession du réseau.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique relative à la fin du contrat de DSP Exploitation
                  du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</li>
               <li>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage financière relative à la fin du contrat de DSP Exploitation
                  du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/09/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
