M DUNAND Patrice Président Communauté d'agglomération du Pays de Gex 135 rue de Genève 01170 Gex +33 450993881 marches@paysdegexagglo.fr https://www.paysdegexagglo.fr/ https://webmarche.adullact.org/ 6 Accord-cadre relatif à la fourniture et à la pose de signalétique à vocation touristique sur le territoire de l'espace Monts-Jura La signalétique à implanter cible les flux de circulation en entrée et sortie de site touristique des Monts Jura. L’ensemble des dispositifs de signalétique a été déterminé au préalable en termes d’implantation et de contenus par nos services, ils s’inscrivent dans un cadre règlementaire et dans une charte graphique territoriale. L’objectif est d’offrir une meilleure visibilité, lisibilité et qualité perçue par les usagers. La mission attendue consiste à fabriquer et à poser la signalétique touristique selon les prescriptions du commanditaire. Il conviendra également d’effectuer un état des lieux de l’état des dispositifs de signalétique en place pour évaluer l’éventuelle réutilisation de leur socle d’ancrage dans le cadre de cette mission ou la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum de commande fixé à 85 000 Euros HT. 12 Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivité et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. 45 Valeur technique des prestations 55 Prix des prestations 2026-08-20T12:00:00 120 26TOUA02 Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505712&orgAcronyme=f4g 26-71809 3.2.5 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2026-07-17 2026-08-20T12:00:00 2026-08-20 333 Signalétique 01 74 Accord-cadre relatif à la fourniture et à la pose de signalétique à vocation touristique sur le territoire de l'espace Monts-Jura Avis de marché - Avis n° 26-71809 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-71809
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Correspondant : M. DUNAND Patrice, Président
Adresse : 135 rue de Genève, 01170 Gex
Coordonnées :
Téléphone : +33 450993881
Courriel : marches@paysdegexagglo.fr
Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la pose de signalétique à vocation touristique sur le territoire de l'espace Monts-Jura
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La signalétique à implanter cible les flux de circulation en entrée et sortie de site touristique des Monts Jura. L’ensemble des dispositifs de signalétique a été déterminé au préalable en termes d’implantation et de contenus par nos services, ils s’inscrivent dans un cadre règlementaire et dans une charte graphique territoriale. L’objectif est d’offrir une meilleure visibilité, lisibilité et qualité perçue par les usagers. La mission attendue consiste à fabriquer et à poser la signalétique touristique selon les prescriptions du commanditaire. Il conviendra également d’effectuer un état des lieux de l’état des dispositifs de signalétique en place pour évaluer l’éventuelle réutilisation de leur socle d’ancrage dans le cadre de cette mission ou la dépose.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum de commande fixé à 85 000 Euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivité et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26TOUA02
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505712&orgAcronyme=f4g
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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