16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2E7DE253-CD7A-2969-69FD4ACB84057487 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2E7DE28C-FF54-9C93-2AA05E2F01C7329B 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2E7DE2AB-D4F3-C0D2-ADE03B1D0404D140 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2E7DE2C5-B37C-6DD0-35D82332D7FC35FA 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ce7fa0f8-2d54-4acb-bab7-2b81dec86c1d bfbae307-a5dd-4d71-90e5-cba57a69bf05 2026-07-16+02:00 15:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26FT-MUTCV-2148-K Petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la ville du Havre 2026-2030 - Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées works Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée des accords-cadres- Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc, chacun des accords-cadres est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Ils ne seront donc pas reconductibles. La durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieure de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord cadre. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Protection de l'environnement (Cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation) 45210000 45210000 LOT-0001 slc-abil-qual-inst 2112+2132+6311 ou équivalents ou références équivalentes Et attestations de compétences sous section 4 des personnels intervenants (R4 not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1851000 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique notée sur 60 per-exa 40 price Prix des prestations noté sur 40 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000 7 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-18+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Maçonnerie/gros oeuvre/terrassement Maçonnerie/gros oeuvre/terrassement works other 45210000 45262500 2026-12-31+01:00 48 LOT-0002 slc-abil-qual-inst 4441 ou équivalent ou références équivalentes not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1851000 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique notée sur 60 per-exa 40 price Prix des prestations noté sur 40 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000 7 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-18+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 7 Clôture Clôture works other 45210000 45342000 2026-12-31+01:00 48 LOT-0003 slc-abil-qual-inst Mgti+Irve ou équivalents ou références équivalentes Et attestations de compétences sous section 4 des personnels intervenants (R4412-94 à 148 du code du travail) not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1851000 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique notée sur 60 per-exa 40 price Prix des prestations noté sur 40 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000 7 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-17+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-18+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 8 Electricité Electricité works other 45210000 45310000 2026-12-31+01:00 48 26-70954 3.2.5 Ville du Havre 2026-07-18 2026-08-17T16:00:00+02:00 2026-08-17 105 Electricité (travaux) 64 Clôture 195 Maçonnerie 76 Petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la ville du Havre 2026-2030 Avis de marché - Avis n° 26-70954 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-70954
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la ville du Havre 2026-2030
Description : - Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : bfbae307-a5dd-4d71-90e5-cba57a69bf05
Identifiant interne : 26FT-MUTCV-2148-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée des accords-cadres- Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc, chacun des accords-cadres est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Ils ne seront donc pas reconductibles. La durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieure de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord cadre. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Protection de l'environnement (Cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maçonnerie/gros oeuvre/terrassement
Description : Maçonnerie/gros oeuvre/terrassement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 2112+2132+6311 ou équivalents ou références équivalentes Et attestations de compétences sous section 4 des personnels intervenants (R4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Clôture
Description : Clôture
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 4441 ou équivalent ou références équivalentes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Mgti+Irve ou équivalents ou références équivalentes Et attestations de compétences sous section 4 des personnels intervenants (R4412-94 à 148 du code du travail)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851000
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2E7DE253-CD7A-2969-69FD4ACB84057487
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 2E7DE28C-FF54-9C93-2AA05E2F01C7329B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 2E7DE2AB-D4F3-C0D2-ADE03B1D0404D140
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 2E7DE2C5-B37C-6DD0-35D82332D7FC35FA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce7fa0f8-2d54-4acb-bab7-2b81dec86c1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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