16 https://www.senat.fr ORG-0001 Sénat 15 RUE DE VAUGIRARD PARIS 75006 FR101 FRA 11000002300017 0142342980 Marches-dlmg@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b13a5e5e-af40-46ce-804e-21eb4273824d c911b488-a548-4e84-802b-ff440f6aaae7 2026-07-16+02:00 15:20:52.483+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Au titre des éléments de sa candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique - la déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre son activité - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux clients, publics ou privés, destinataires des prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années open false SENAT-DLMG-2026-10 Brasserie Achat d'articles de brasserie supplies 200000 150000 15000000 15980000 15960000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds SENAT-DLMG-2026-10 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : • la valeur technique (30 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : la qualité des échantillons (15 %) ; et les modalités et délais de commande, de livraison, d’intervention et de maintenance (15 %) • la performance environnementale (10 %) ; • le prix (60 %). https://www.marches-publics.gouv.fr 120 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-28+01:00 11:00:00+01:00 2026-09-21+01:00 23:59:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Articles de brasserie Fourniture de produits de brasserie (eaux minérales, jus de fruits, sirops, sodas, bières, etc.) destinés à l’approvisionnement des Buvettes et de la Cave du Sénat supplies La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction, qui débutera le 1er janvier 2027 (date prévisionnelle). Des échantillons sont demandés aux candidats, dans les conditions et délais prévus aux articles 4.2 et 5.3 du règlement de la consultation. true 200000 150000 15000000 15000000 15980000 15960000 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 12 Marché reconductible trois fois un an par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum 3 26-70989 3.2.5 Sénat 2026-07-18 2026-09-28T11:00:00+01:00 2026-09-28 39 Boisson 75 Achat d'articles de brasserie Avis de marché - Avis n° 26-70989 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Brasserie
Description : Achat d'articles de brasserie
Identifiant de la procédure : c911b488-a548-4e84-802b-ff440f6aaae7
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Au titre des éléments de sa candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique - la déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre son activité - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux clients, publics ou privés, destinataires des prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15960000 Bière de malt
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Articles de brasserie
Description : Fourniture de produits de brasserie (eaux minérales, jus de fruits, sirops, sodas, bières, etc.) destinés à l’approvisionnement des Buvettes et de la Cave du Sénat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15960000 Bière de malt
Options :
Description des options : Marché reconductible trois fois un an par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction, qui débutera le 1er janvier 2027 (date prévisionnelle). Des échantillons sont demandés aux candidats, dans les conditions et délais prévus aux articles 4.2 et 5.3 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : • la valeur technique (30 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : la qualité des échantillons (15 %) ; et les modalités et délais de commande, de livraison, d’intervention et de maintenance (15 %) • la performance environnementale (10 %) ; • le prix (60 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches-dlmg@senat.fr
Téléphone : 0142342980
Adresse internet : https://www.senat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b13a5e5e-af40-46ce-804e-21eb4273824d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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