16 https://villefranche-de-rouergue.fr/ ORG-0001 Mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet Villefranche-de-Rouergue 12200 FRJ22 FRA 21120300500015 0565651620 marches.publics@villefranchederouergue.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TA de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9afc9d32-8bc0-4c12-b252-87d300cb24b3 baef2779-3494-4017-8fe2-b3fac3d19f77 2026-07-16+02:00 15:22:16.832+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché ordinaire et non d’une concession de service public (pas de risque transféré, pas de recettes d’exploitation). open false 2026-007 EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation. services 1700000 60112000 FRJ22 FRA LOT-0001 required no-eu-funds t-requ true required 2026-007 non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home epo-procurement-document none no performance Les candidats doivent obligatoirement présenter deux solutions distinctes : - une offre de base correspondant à l’exploitation des trois circuits avec un véhicule - une variante obligatoire correspondant à l’exploitation des trois circuits avec deux véhicules L’absence de présentation de l’une de ces deux solutions obligatoires est susceptible de rendre l’offre irrégulière. Les candidats peuvent en outre présenter une variante facultative portant exclusivement sur la motorisation des véhicules. Cette variante facultative peut se rattacher soit à l’offre de base, soit à la variante obligatoire à deux véhicules. required not-allowed false Prix des prestations et critères techniques (cf reglement de consultation) https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-28+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026007 EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation. services true 60112000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 4 Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder six ans. Les prestations sont exécutées pendant toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. 26-70990 3.2.5 Commune de Villefranche de Rouergue 2026-07-18 2026-08-28T17:00:00+01:00 2026-09-20 347 Transport 12 15 31 46 82 Le titulaire assure la mise à disposition, la conduite, la maintenance et la gestion quotidienne du ou des véhicules ainsi que le suivi de l’exploitation. Avis de marché - Avis n° 26-70990 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12, 15, 31, 46, 82
Annonce n° 26-70990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Identifiant de la procédure : baef2779-3494-4017-8fe2-b3fac3d19f77
Identifiant interne : 2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché ordinaire et non d’une concession de service public (pas de risque transféré, pas de recettes d’exploitation).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description : Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Identifiant interne : 2026007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder six ans. Les prestations sont exécutées pendant toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations et critères techniques (cf reglement de consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats doivent obligatoirement présenter deux solutions distinctes : - une offre de base correspondant à l’exploitation des trois circuits avec un véhicule - une variante obligatoire correspondant à l’exploitation des trois circuits avec deux véhicules L’absence de présentation de l’une de ces deux solutions obligatoires est susceptible de rendre l’offre irrégulière. Les candidats peuvent en outre présenter une variante facultative portant exclusivement sur la motorisation des véhicules. Cette variante facultative peut se rattacher soit à l’offre de base, soit à la variante obligatoire à deux véhicules.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’enregistrement : 21120300500015
Adresse postale : Promenade du Guiraudet
Ville : Villefranche-de-Rouergue
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@villefranchederouergue.fr
Téléphone : 0565651620
Adresse internet : https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9afc9d32-8bc0-4c12-b252-87d300cb24b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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