2.1
Procédure
Titre
:
Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Description
:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure
:
74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf
Identifiant interne
:
26GD044
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les lots 03, 04 et 09. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD044) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots n° 01, 02 : - pour le lot 01 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services sur le territoire du Grand Dax, les jours et heures d’ouverture, les catégories de véhicules acceptés (à savoir s’il existe des restrictions d’accès aux poids lourds ) / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive et les services associés à la carte accréditive / 15 points - pour le lot 2 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services hors territoire du Grand Dax / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive, les services associés à la carte accréditive et les modalités d’accès aux péages (le cas échéant, coût et fonctionnement d’un badge (ou support) pour le télépéage) / 15 points Pour les lots n° 03, 04 et 09 : La valeur technique, notée sur 70 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Les conditions (dont les conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles notés sur 40 points - Les moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise, notés sur 30 points Le prix des fournitures, noté sur 30 points sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots n° 05, 06 et 08 : Le prix des fournitures, noté sur 50 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 40 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les conditions, modes et heures de livraison possibles. Les candidats devront également prendre en considération les volumes de livraison minimum/maximum commandés par chaque membre du groupement dans la description des conditions de livraison. Le délai de livraison, noté sur 10 points, sera jugé au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Néanmoins, ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 jours ouvrables. En cas d'absence d'indication du délai, c'est le délai maximal de 3 jours ouvrables qui sera appliqué pour l'analyse des offres. Pour le lot n° 07 : Le prix des fournitures, noté sur 80 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 15 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Liste des matériels et moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, sur 7 points, sur présentation dans le mémoire technique - Caractéristiques techniques du produit, sur 8 points, jugées sur la viscosité et la densité de l’huile, sur présentation de la fiche technique de l’huile proposée annexée au cadre de mémoire technique - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, seront analysées au regard des candidats présentant dans leur mémoire technique et environnemental un bilan carbone du transport du colza (trajet du ou des champs vers le lieu de production de l’huile et du lieu de production jusqu’au site de livraison du Grand Dax).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,892,400
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre. Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9