16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 TOULOUSE 31057 FRJ23 FRA 12006805100032 Service central VIGICRUES/ pole Appui 0534638550 marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 TOULOUSE cedex 07 31068 FRJ23 FRA 1730005800010 Tribunal administratif 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://ecologie.gouv.fr/ ORG-0003 Comité consultatif de règlement des litiges Cité administrative BORDEAUX 33090 FRI12 FRA 13002927500018 Comité consultatif de règlement des litiges 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6a54bed9-7305-4886-b80e-7e9d860c05f8 e352ca88-ba77-435e-b82e-f3588f64beae 2026-07-16+02:00 15:37:20.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Appel d'offre ouvert open false MF_2026_JACINTHE-OCTAVE Évolutions des logiciels OCTAVE et JACINTHE Vigicrues 2030: Évolutions des logiciels OCTAVE et JACINTHE_ assurer la maintenance corrective, adaptative et évolutive des logiciels nationaux utilisés par les unités d'hydrométrie des DREAL pour produire les données expertisées de hauteur et débit des cours d'eau utiles aux politiques publiques de l'eau, dont la prévision des crues services 72230000 42 avenue Gaspard Coriolis TOULOUSE 31057 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds t-requ false false MF_2026_JACINTHE-OCTAVE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031989?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed true per-exa 25 quality Méthodologie pour les prestations du lot Méthodologie pour les prestations du lot per-exa 10 quality Assurance qualité et procédures de tests Assurance qualité et procédures de tests per-exa 10 quality Composition de l’équipe projet Composition de l’équipe projet per-exa 5 quality Références sur des projets similaires Références sur des projets similaires per-exa 15 price Total des prix forfaitaires Total des prix forfaitaires per-exa 15 price prix moyen journalier de la maintenance adaptative et évolutive prix moyen journalier de la maintenance adaptative et évolutive per-exa 10 price Cohérence des prix Cohérence des prix per-exa 10 quality Stratégie d’écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d’écomobilité, actions de formations Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031989?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Vigicrues 2030:Lot 1_ OCTAVE: TMA du logiciel d'expertise des données hydrométéorologiques OCTAVE Maintenance évolutive, adaptative et corrective d'un logiciel national d'expertises des données hydrométriques, OCTAVE. services true 800000 416667 72230000 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 TOULOUSE 31057 FRJ23 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds false MF_2026_JACINTHE-OCTAVE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 25 quality Méthodologie pour les prestations du lot Méthodologie pour les prestations du lot per-exa 10 quality Assurance qualité et procédures de tests Assurance qualité et procédures de tests per-exa 10 quality Composition de l’équipe projet Composition de l’équipe projet per-exa 5 quality Références sur des projets similaires Références sur des projets similaires per-exa 15 price Total des prix forfaitaires Total des prix forfaitaires per-exa 10 price Prix moyen journalier unitaires de la maintenance adaptative et évolutive Prix moyen journalier unitaires de la maintenance adaptative et évolutive per-exa 5 price Total des prix unitaires de maintenance adaptative de la base de données Total des prix unitaires de maintenance adaptative de la base de données per-exa 10 price Cohérence des prix Cohérence des prix per-exa 10 quality Stratégie d’écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d’écomobilité, actions de formations Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Vigicrues 2030: Lot2_JACINTHE: TMA du logiciel d'exploitation des données hydrométriques JACINTHE Maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel national de la production des jaugeages, JACINTHE services true 900000 500000 72230000 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 Cedex 01 Cedex 01 TOULOUSE 31057 FRJ23 FRA 12 26-71003 3.2.5 DGPR/SRN/Service central VIGICRUES 2026-07-18 2026-09-15T15:00:00.000+02:00 2026-09-15 163 Informatique (prestations de services) 31 Tierce maintenance applicative de logiciels nationaux de production des données hydrométriques OCTAVE et JACINTHE Avis de marché - Avis n° 26-71003 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-71003
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Évolutions des logiciels OCTAVE et JACINTHE
Description : Vigicrues 2030: Évolutions des logiciels OCTAVE et JACINTHE_ assurer la maintenance corrective, adaptative et évolutive des logiciels nationaux utilisés par les unités d'hydrométrie des DREAL pour produire les données expertisées de hauteur et débit des cours d'eau utiles aux politiques publiques de l'eau, dont la prévision des crues
Identifiant de la procédure : e352ca88-ba77-435e-b82e-f3588f64beae
Identifiant interne : MF_2026_JACINTHE-OCTAVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vigicrues 2030:Lot 1_ OCTAVE: TMA du logiciel d'expertise des données hydrométéorologiques OCTAVE
Description : Maintenance évolutive, adaptative et corrective d'un logiciel national d'expertises des données hydrométriques, OCTAVE.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie pour les prestations du lot
Description : Méthodologie pour les prestations du lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assurance qualité et procédures de tests
Description : Assurance qualité et procédures de tests
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l’équipe projet
Description : Composition de l’équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références sur des projets similaires
Description : Références sur des projets similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Total des prix forfaitaires
Description : Total des prix forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : prix moyen journalier de la maintenance adaptative et évolutive
Description : prix moyen journalier de la maintenance adaptative et évolutive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Cohérence des prix
Description : Cohérence des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Stratégie d’écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d’écomobilité, actions de formations
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031989?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031989?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vigicrues 2030: Lot2_JACINTHE: TMA du logiciel d'exploitation des données hydrométriques JACINTHE
Description : Maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel national de la production des jaugeages, JACINTHE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 Cedex 01 Cedex 01
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie pour les prestations du lot
Description : Méthodologie pour les prestations du lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assurance qualité et procédures de tests
Description : Assurance qualité et procédures de tests
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l’équipe projet
Description : Composition de l’équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références sur des projets similaires
Description : Références sur des projets similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Total des prix forfaitaires
Description : Total des prix forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix moyen journalier unitaires de la maintenance adaptative et évolutive
Description : Prix moyen journalier unitaires de la maintenance adaptative et évolutive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Total des prix unitaires de maintenance adaptative de la base de données
Description : Total des prix unitaires de maintenance adaptative de la base de données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Cohérence des prix
Description : Cohérence des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Stratégie d’écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d’écomobilité, actions de formations
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service central VIGICRUES/ pole Appui
Adresse électronique : marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0534638550
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1730005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : Cité administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif de règlement des litiges
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Adresse internet : https://ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a54bed9-7305-4886-b80e-7e9d860c05f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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