5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Description
:
CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Identifiant interne
:
2025DSP01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64000000
Services des postes et télécommunications
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
NIEVRE
Ville
:
NEVERS
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/10/2026
Durée
:
8
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique 25% SC1 — Moyens techniques et humains — TF Missions 1 et 2 10 % SC2 — Moyens techniques et humains — TF Mission 3 5 % SC3 — Moyens techniques et humains — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Missions 1 et 2 5 % SC5 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Mission 3 2 % SC6 — Compréhension des besoins et niveau de service — Tranches conditionnelles 1 %
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère 2 — Valeur financière 30 % SC1 — Flux financiers concessionnaire-concédant — TF (VAN 4 %) 12 % C2 — Coût de la TF Missions 2.3 et 3 (DQE) 10 % SC3 — Flux financiers concédant-concessionnaire — TC (VAN 4 %) 1 % SC4 — Cohérence des hypothèses du plan d’affaires 7 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 — Valeur juridique 5%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 — Attractivité du catalogue et commercialisation 30 % SC1 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Missions 1 et 2 8 % SC2 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Mission 3 3 % SC3 — Catalogue et stratégie de commercialisation — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compétitivité tarifaire — TF Missions 1 et 2 7 % SC5 — Compétitivité tarifaire — TF Mission 3 8 % SC6 — Compétitivité tarifaire — Tranches conditionnelles 2 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 % SC1 — Politique RSE 3 % SC2 — Efficacité et sobriété énergétique 2 % SC3 — Emplois et formation 2 % SC4 — Responsabilité territoriale des entreprises 3 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 — Valeur technique 25% Critère 2 : 30% Critère 3 — Valeur juridique 5 % Critère 4 — Attractivité du catalogue de services et commercialisation 30 % Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10% Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 %
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
NIEVRE NUMERIQUE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Organisation qui signe le marché
:
NIEVRE NUMERIQUE