16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 30A2E39D-C864-4C77-88A01E032377B609 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis78.fr ORG-0002 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103 Versailles 78007 FR103 FRA 1731 Présidente la 0130168245 marches@sdis78.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 30A2E3EC-E405-B208-903D9514708DE551 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 30A2E40E-D6B6-BD9E-F472B2399142D5DF 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a83e52d2-078e-45fe-9718-c17dbaa3b06e 48c1ac3f-8820-4fe4-83eb-e3c17c8097cd 2026-07-16+02:00 16:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sdis78.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-0001 Fourniture de pièces détachées, équipements, outillage, quincaillerie, batteries, accessoires et consommables pour les véhicules, matériels et ateliers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de 3 lots pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement supplies Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 28/08/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale, pour l'ensemble des 3 lots, sur la durée totale de 4 ans. Le montant estimé des lots indiqué sur le présent avis correspond à la valeur maximale de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Des effectifs minimums sont exigés (cf. exigences indiquées au règlement de consultation - Rc). En sus du lieu principal de livraison, indiqué dans le présent avis, des livraisons pourront être effectuées ponctuellement sur le département des Yvelines (78) 6000000 34300000 31400000 43800000 44510000 Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt Trappes 78190 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1851024 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 5 quality Mesures environnementales per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024 5 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules et matériels du SDIS 78 Lot n°1 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules et matériels du SDIS 78 supplies 3600000 34300000 34300000 31400000 43800000 44510000 Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt Trappes 78190 FR103 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1851024 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 5 quality Mesures environnementales per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024 5 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Fourniture de matériel et d'équipement ainsi que les pièces détachées et accessoires associés pour les ateliers du SDIS 78 Lot n°2 Fourniture de matériel et d'équipement ainsi que les pièces détachées et accessoires associés pour les ateliers du SDIS 78 supplies 1600000 34300000 43800000 31400000 43800000 44510000 Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt Trappes 78190 FR103 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1851024 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 5 quality Mesures environnementales per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024 5 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Fourniture de batteries pour les véhicules et matériels des ateliers du SDIS 78 Lot n°3 Fourniture de batteries pour les véhicules et matériels des ateliers du SDIS 78 supplies 800000 34300000 31400000 31400000 43800000 44510000 Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt Trappes 78190 FR103 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 26-71027 3.2.5 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines 2026-07-18 2026-09-04T16:00:00+02:00 2026-09-04 266 Pièces détachées 291 Quincaillerie (articles) 251 Outillage 203 Matériel électrique 78 Fourniture de pièces détachées, équipements, outillage, quincaillerie, batteries, accessoires et consommables pour les véhicules, matériels et ateliers du Service départemental d'incendie et de secour Avis de marché - Avis n° 26-71027 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-71027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, équipements, outillage, quincaillerie, batteries, accessoires et consommables pour les véhicules, matériels et ateliers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de 3 lots pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement
Identifiant de la procédure : 48c1ac3f-8820-4fe4-83eb-e3c17c8097cd
Identifiant interne : 2026-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 28/08/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale, pour l'ensemble des 3 lots, sur la durée totale de 4 ans. Le montant estimé des lots indiqué sur le présent avis correspond à la valeur maximale de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Des effectifs minimums sont exigés (cf. exigences indiquées au règlement de consultation - Rc). En sus du lieu principal de livraison, indiqué dans le présent avis, des livraisons pourront être effectuées ponctuellement sur le département des Yvelines (78)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules et matériels du SDIS 78
Description : Lot n°1 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules et matériels du SDIS 78
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture de matériel et d'équipement ainsi que les pièces détachées et accessoires associés pour les ateliers du SDIS 78
Description : Lot n°2 Fourniture de matériel et d'équipement ainsi que les pièces détachées et accessoires associés pour les ateliers du SDIS 78
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Fourniture de batteries pour les véhicules et matériels des ateliers du SDIS 78
Description : Lot n°3 Fourniture de batteries pour les véhicules et matériels des ateliers du SDIS 78
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde - Za Trappes Elancourt
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851024
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30A2E39D-C864-4C77-88A01E032377B609
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1731
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique : marches@sdis78.fr
Téléphone : 0130168245
Adresse internet : http://www.sdis78.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 30A2E3EC-E405-B208-903D9514708DE551
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 30A2E40E-D6B6-BD9E-F472B2399142D5DF
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a83e52d2-078e-45fe-9718-c17dbaa3b06e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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