570897338 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 567400000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-07-16+02:00 Delegation De Service Public Pour Le Traitement Des Déchets Ménagers Et Assimiles Sur L'Installation Ametyst Avis De Modifications Du Contrat - Modifications Du Contrat M4d0069de TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 30AE5792-E302-B1C8-B80039EB053F221D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole Montpellier 34961 FRJ13 FRA 2138799 0467136000 dsp@montpellier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 30AE57C6-9CF9-17AD-89EC3DF4E921BEEF 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 30AE57D6-ADAB-9988-80B8F03226813A9F 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement 1140 avenue Albert Einstein - Bp 51 Montpellier Cedex 9 34935 FRJ13 FRA 1837922-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 88f37fe9-76b9-47c3-bbb3-f8dca1164d49 d17d8d37-e250-4809-801f-e5db52d7f999 2026-07-16+02:00 16:11:28+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 M4D0069DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers services Le présent avis tient lieu d'avis de publicité des modifications du contrat : Description des modifications : L'avenant 1, autorisé par délibération du 09 décembre 2025, notifié le 24 décembre 2025 a pour objet : - tel que prévu par l'article 58 al.10, dans les conditions posées par l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, de permettre au Délégataire de traiter dès le 1er janvier 2026 les refus de l'unité Ametyst, qui ne seraient pas pris en charge par la Métropole, auprès des installations de Sète Agglopole, aux conditions tarifaires contractuelles initiales. Compte tenu de l'organisation arrêtée dans le cadre de la coopération public-public, le tonnage prévisionnel de refus confiés au Délégataire au titre de l'exercice 2026 s'élève à 18 100 T. - de définir un prix nouveau pour le transport de certaines catégories de refus par des véhicules adaptés, de type ampliroll, à la configuration des installations de Sète Agglopole. Le prix nouveau complémentaire s'élève à 6,00 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, soit le 2 juin 2025. - de fixer un prix unitaire nouveau pour le transport, jusqu'à 5000 T par an, vers les installations de Sète Agglopole des tonnages supérieurs au tonnage prévisionnel de 38 000 T. (complémentairement, dans l'attente de la finalisation au dernier trimestre 2026 des travaux d'aménagement des installations de Sète Agglopole permettant l'accueil des véhicules gros porteurs d'Ametyst). Ce prix est fixé à 8,02 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, conformément à l'article 58 al. 8 du Contrat. - d'apporter des précisions concernant les délais de mise en oeuvre de la couverture assurance décennale pour les travaux de la phase B, et d'abroger les clauses relatives à l'obligation de souscription des garanties financières, à la suite des dernières évolutions réglementaires. Le courrier de la Métropole du 11 mars 2026 modifie unilatéralement l'annexe 23 du Contrat intitulée « Planning général et planning détaillé » en décalant de 4 mois la concertation préalable désormais prévue pour démarrer au 1er avril 2026 (débutant par l'annonce de ladite concertation préalable). L'avenant et le courrier de modification unilatérale sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La "valeur totale du marché (hors Tva) : 570897338 euro(s) " indiquée dans le présent avis est la valeur totale du contrat modifié incluant l'avenant 1 90513000 45222100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 35 quality Performances garanties per-exa 25 quality Conditions et qualité du service public per-exa 5 quality Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole per-exa 35 price Conditions économiques et financières ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false S-PF-1837922 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers services 90513000 45222100 2000-01-01Z 26-71052 3.2.5 Montpellier Méditerranée Métropole URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement 2026-07-18 2026-10-13 406 Délégation de service public 01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-71052 du 16/07/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-71052
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT
Description : Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers
Identifiant de la procédure : d17d8d37-e250-4809-801f-e5db52d7f999
Identifiant interne : M4D0069DE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu d'avis de publicité des modifications du contrat : Description des modifications : L'avenant 1, autorisé par délibération du 09 décembre 2025, notifié le 24 décembre 2025 a pour objet : - tel que prévu par l'article 58 al.10, dans les conditions posées par l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, de permettre au Délégataire de traiter dès le 1er janvier 2026 les refus de l'unité Ametyst, qui ne seraient pas pris en charge par la Métropole, auprès des installations de Sète Agglopole, aux conditions tarifaires contractuelles initiales. Compte tenu de l'organisation arrêtée dans le cadre de la coopération public-public, le tonnage prévisionnel de refus confiés au Délégataire au titre de l'exercice 2026 s'élève à 18 100 T. - de définir un prix nouveau pour le transport de certaines catégories de refus par des véhicules adaptés, de type ampliroll, à la configuration des installations de Sète Agglopole. Le prix nouveau complémentaire s'élève à 6,00 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, soit le 2 juin 2025. - de fixer un prix unitaire nouveau pour le transport, jusqu'à 5000 T par an, vers les installations de Sète Agglopole des tonnages supérieurs au tonnage prévisionnel de 38 000 T. (complémentairement, dans l'attente de la finalisation au dernier trimestre 2026 des travaux d'aménagement des installations de Sète Agglopole permettant l'accueil des véhicules gros porteurs d'Ametyst). Ce prix est fixé à 8,02 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, conformément à l'article 58 al. 8 du Contrat. - d'apporter des précisions concernant les délais de mise en oeuvre de la couverture assurance décennale pour les travaux de la phase B, et d'abroger les clauses relatives à l'obligation de souscription des garanties financières, à la suite des dernières évolutions réglementaires. Le courrier de la Métropole du 11 mars 2026 modifie unilatéralement l'annexe 23 du Contrat intitulée « Planning général et planning détaillé » en décalant de 4 mois la concertation préalable désormais prévue pour démarrer au 1er avril 2026 (débutant par l'annonce de ladite concertation préalable). L'avenant et le courrier de modification unilatérale sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La "valeur totale du marché (hors Tva) : 570897338 euro(s) " indiquée dans le présent avis est la valeur totale du contrat modifié incluant l'avenant 1
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT
Description : Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers
Identifiant interne : S-PF-1837922
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et qualité du service public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 570,897,338 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 567,400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0069de
Titre : Delegation De Service Public Pour Le Traitement Des Déchets Ménagers Et Assimiles Sur L'Installation Ametyst Avis De Modifications Du Contrat - Modifications Du Contrat
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30AE5792-E302-B1C8-B80039EB053F221D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 2138799
Adresse postale : Hôtel de la Métropole
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 30AE57C6-9CF9-17AD-89EC3DF4E921BEEF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 30AE57D6-ADAB-9988-80B8F03226813A9F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1837922-1-0-1
Adresse postale : 1140 avenue Albert Einstein - Bp 51
Ville : Montpellier Cedex 9
Code postal : 34935
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88f37fe9-76b9-47c3-bbb3-f8dca1164d49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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