16 https://www.marches-securises.fr http://www.saintlaurentduvar.fr/ ORG-0001 Ville de Saint Laurent du Var (06) 222 esplanade Levant - CS 90125 - SAINT-LAURENT-DU-VAR 06703 FRL03 FRA 21060123300302 +33 492124242 commande.publique@saintlaurentduvar.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice + Greffe 18 avenue des Fleurs CS 61039 06 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17130111200933 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral 13 MARSEILLE CEDEX 20 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c48a2580-b214-4376-9223-da789b83dbc9 c9a7ffb8-1deb-42aa-8ba5-5c159852e530 2026-07-16Z 16:18:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/013 Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne. Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne. supplies Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne dans le cadre dduqel la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur. 39830000 SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres epo-procurement-document false no required not-allowed false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0005 FRA true true false required true 2026-08-25+02:00 22:00:00+02:00 false none none 2026/013 Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne. Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne. supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l’ensemble du marché : Montant minimum par période : 53 000 € HT Montant maximum par période : 170 000 € HT Pour la Ville de Saint-Laurent-du-Var : Montant minimum par période : 50 000 € HT Montant maximum par période : 153 000 € HT Pour le CCAS : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 10 000 € HT Pour le Syndicat Intercommunal de Montaleigne : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 7 000 € HT Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. true n-inc none 39830000 48 26-71059 3.2.5 Ville de Saint Laurent du Var (06) 2026-07-18 2026-08-25T22:00:00+02:00 2026-08-15 278 Produits d'entretien 06 Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien Avis de marché - Avis n° 26-71059 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-71059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.
Description : Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.
Identifiant de la procédure : c9a7ffb8-1deb-42aa-8ba5-5c159852e530
Identifiant interne : 2026/013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne dans le cadre dduqel la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.
Description : Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.
Identifiant interne : 2026/013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l’ensemble du marché : Montant minimum par période : 53 000 € HT Montant maximum par période : 170 000 € HT Pour la Ville de Saint-Laurent-du-Var : Montant minimum par période : 50 000 € HT Montant maximum par période : 153 000 € HT Pour le CCAS : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 10 000 € HT Pour le Syndicat Intercommunal de Montaleigne : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 7 000 € HT Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 22:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Informations relatives aux délais de recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade Levant - CS 90125 -
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06703
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone : +33 492124242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement : 17130111200933
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c48a2580-b214-4376-9223-da789b83dbc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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