172754.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 172754.00 tenders 7 part-req 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 142720.00 no TPA-0001 LOT-0001 CETHYA CON-0001 2026-07-08+02:00 Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo ORG-0001 282-805 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.clissonsevremaine.fr/ ORG-0001 Clisson Sèvre et Maine Agglo 13 rue des Ajoncs Clisson 44190 FRG01 FRA 20006763500132 Jérome LETOURNEAU Président 44 +33 240547515 accueil@clissonsevremaine.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ ORG-0002 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso Nantes Cedex 1 44042 FR101 FRA FR 92084215000 44 +33 153178955 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette Nantes cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0004 CETHYA 74 rue d'Anjou BEAUPREAU EN MAUGES, Geste (49600) 49600 FRG02 FRA 94826716600015 SEBASTIEN COUDERT 44 +33 685300779 s.coudert@cethya.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 48ce129d-d321-4f80-92e3-c900e2902a5e 8ba8dbfc-9e81-4db0-8c5a-7538c132ba5d 2026-07-16+02:00 16:29:21+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP23A-59/6283/26.005 Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans. services Le marché est attribué pour un montant de: - De 127 954 € HT s’agissant du prix global et forfaitaire des prestations ordinaires - Maximum de 44 800 € HT s’agissant des prestations à bons de commande qui seront réglées sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités effectivement commandées, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 71335000 FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 40 cost Prix . poi-exa 60 quality Valeur technique . ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 26.005_1 Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans. services S'agissant des prestations à bons de commande, le montant maximum est fixé à 44 800 € HT. 71335000 Clisson Sèvre et Maine Agglo 13 rue des Ajoncs Clisson 44190 FRG01 FRA 18 2026-06-10+02:00 26-71069 3.2.5 Clisson Sèvre et Maine Agglo CETHYA 2026-07-18 2026-09-14 6 Alimentation en eau potable 44 Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71069 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-71069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
Identifiant de la procédure : 8ba8dbfc-9e81-4db0-8c5a-7538c132ba5d
Identifiant interne : PPP23A-59/6283/26.005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est attribué pour un montant de: - De 127 954 € HT s’agissant du prix global et forfaitaire des prestations ordinaires - Maximum de 44 800 € HT s’agissant des prestations à bons de commande qui seront réglées sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités effectivement commandées, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
Identifiant interne : 26.005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant des prestations à bons de commande, le montant maximum est fixé à 44 800 € HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 172,754 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,754 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CETHYA
Offre :
Identifiant de l’offre : CETHYA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 142,720 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 282-805
Titre : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jérome LETOURNEAU
Adresse électronique : accueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone : +33 240547515
Adresse internet : https://www.clissonsevremaine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153178955
Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CETHYA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 94826716600015
Adresse postale : 74 rue d'Anjou
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES, Geste (49600)
Code postal : 49600
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : SEBASTIEN COUDERT
Adresse électronique : s.coudert@cethya.fr
Téléphone : +33 685300779
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48ce129d-d321-4f80-92e3-c900e2902a5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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