16 https://www.sictomrm.com/ ORG-0001 SICTOM Région Montluçonnaise Rue du Terrier Domérat 03410 FRK11 FRA 25030329400012 Christelle SUDRE Agent comptable et chargée de la commande publique 03 +33 470642874 christelle.sudre@sictomrm.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK11 FRA FR 176300051 03 +33 473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 927e2778-05e3-4085-b902-c25d0c22d451 b2eba7d1-7066-4ffc-8aa3-929718531f59 2026-07-16+02:00 16:30:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP2C9-13/6024/2026/005 Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB services 19340000.00 90513000 FRK11 FRA FRK11 FRA FRK11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/entreprise/? none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix 1°) La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Le critère est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il est précisé que l’analyse du critère prix est réalisée en tenant compte du coût global qui inclue : le montant total inscrit au DQE sur la durée du marché. Ce montant résulte du calcul des prix unitaires contractuels inscrits au BPU multipliés par les quantités non contractuelles inscrites au DQE et un coût de transport calculé selon un barème en fonction de l’éloignement des exutoires proposés par le candidat. Le critère prix est apprécié de la manière suivante : (P - Pmini) 20 x (1 - ------------- ) Pmini Pmini = montant de l'offre la plus basse P = montant de l'offre du candidat considéré. Le résultat est arrondi à 2 chiffres après la virgule. Si le résultat du calcul est négatif, alors la note est ramenée à 0. La note définitive de chaque candidat pour l’analyse du prix des prestations est égale à la note calculée multipliée par 50%. poi-exa 35 quality Valeur technique La méthode utilisée pour la notation du critère Valeur technique est la suivante : Le critère est noté sur 20 points et pondéré à 35% au regard de la qualité du mémoire technique sur la base des sous-critères énoncés ci-après et pondérés de la manière suivante : La note définitive de chaque candidat pour l’analyse de la valeur technique est égale à la note calculée multipliée par35%. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Performance en matière de protection de l'environnement Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera jugé à partir du mémoire technique : Le critère est noté sur 20 et pondéré à 10% au regard des taux de valorisation matière et de valorisation énergétique des déchets. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise/? ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat false 4 none fa-w-rc 2026/005LOT1_1 Reprise et traitement des encombrants Reprise et traitement des encombrants services 5320000.00 90513000 SICTOM Région Montluçonnaise Rue du Terrier Domérat 03410 FRK11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-04-16+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/entreprise/? none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix 1°) La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Le critère est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il est précisé que l’analyse du critère prix est réalisée en tenant compte du coût global qui inclue : le montant total inscrit au DQE sur la durée du marché. Ce montant résulte du calcul des prix unitaires contractuels inscrits au BPU multipliés par les quantités non contractuelles inscrites au DQE et un coût de transport calculé selon un barème en fonction de l’éloignement des exutoires proposés par le candidat. Le critère prix est apprécié de la manière suivante : (P - Pmini) 20 x (1 - ------------- ) Pmini Pmini = montant de l'offre la plus basse P = montant de l'offre du candidat considéré. Le résultat est arrondi à 2 chiffres après la virgule. Si le résultat du calcul est négatif, alors la note est ramenée à 0. La note définitive de chaque candidat pour l’analyse du prix des prestations est égale à la note calculée multipliée par 50%. poi-exa 35 quality Valeur technique La méthode utilisée pour la notation du critère Valeur technique est la suivante : Le critère est noté sur 20 points et pondéré à 35% au regard de la qualité du mémoire technique sur la base des sous-critères énoncés ci-après et pondérés de la manière suivante : La note définitive de chaque candidat pour l’analyse de la valeur technique est égale à la note calculée multipliée par35%. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Performance en matière de protection de l'environnement Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera jugé à partir du mémoire technique : Le critère est noté sur 20 et pondéré à 10% au regard des taux de valorisation matière et de valorisation énergétique des déchets. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/entreprise/? ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat false 4 none fa-w-rc 2026/005LOT2_2 Reprise et traitement des ordures ménagères Reprise et traitement des ordures ménagères services 14020000.00 90513000 SICTOM Région Montluçonnaise Rue du Terrier Domérat 03410 FRK11 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-71071 3.2.5 SICTOM Région Montluçonnaise 2026-07-18 2026-09-10T16:00:00+02:00 2026-09-14 249 Ordures ménagères (prestations) 03 Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB Avis de marché - Avis n° 26-71071 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-71071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Région Montluçonnaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB
Description : Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB
Identifiant de la procédure : b2eba7d1-7066-4ffc-8aa3-929718531f59
Identifiant interne : PPP2C9-13/6024/2026/005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Reprise et traitement des encombrants
Description : Reprise et traitement des encombrants
Identifiant interne : 2026/005LOT1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : Domérat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SICTOM Région Montluçonnaise
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 16/04/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 17:00
Lieu : SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICTOM Région Montluçonnaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Reprise et traitement des ordures ménagères
Description : Reprise et traitement des ordures ménagères
Identifiant interne : 2026/005LOT2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : Domérat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SICTOM Région Montluçonnaise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 17:00
Lieu : SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICTOM Région Montluçonnaise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement : 25030329400012
Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : Domérat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Christelle SUDRE
Adresse électronique : christelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone : +33 470642874
Adresse internet : https://www.sictomrm.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : FR 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 927e2778-05e3-4085-b902-c25d0c22d451 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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