16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CA Sud Basse-Terre Place du Père Magloire Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 249710070155 +33 590996320 marchespublics@grandsudcaraibe.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 179 710 009 00038 +33 590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f52eac88-a7d6-4b43-ad5d-42ba460a357d 1768183c-6a19-41e3-a07a-541649288d8f 2026-07-16Z 10:31:05Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false DG 26019 ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC supplies 48000000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document yes required not-allowed false https://www.marches-securises.fr Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true false 2026-08-21-04:00 12:00:00-04:00 false 3 false none none DG 26019 ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC supplies 48000000 60 26-71072 3.2.5 CA Sud Basse-Terre 2026-07-18 2026-08-15 186 Logiciel 971 ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC Avis de marché - Avis n° 26-71072 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-71072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Description : ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Identifiant de la procédure : 1768183c-6a19-41e3-a07a-541649288d8f
Identifiant interne : DG 26019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Description : ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Identifiant interne : DG 26019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 249710070155
Adresse postale : Place du Père Magloire
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandsudcaraibe.fr
Téléphone : +33 590996320
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f52eac88-a7d6-4b43-ad5d-42ba460a357d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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