16 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan square de la libération Cachan 94230 FR107 FRA 21940016500011 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 ORG-0008 CCAS Cachan 94016 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b68ec51f-7608-4205-8226-8fdef36325df 39b2330f-af89-4ca6-ab7c-3f2bb4a89fa7 2026-07-16+02:00 16:50:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 8 8 open false 2026-22 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY supplies 1420000 1122400 15800000 Cachan FR107 FRA LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L1 Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE supplies 15500000 Cachan FR107 FRA Bussy le repos FRC14 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L2 Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE supplies 15100000 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L3 Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE supplies 15131120 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. 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Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L5 Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE supplies 03221200 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 3 fa-wo-rc none 2026-22L6 Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE supplies 15894700 Cachan FR107 FRA Bussy le repos FRC14 FRA 2027-01-01+01:00 1 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L7 Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE supplies 15894700 Cachan FR107 FRA Bussy le repos FRC14 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an. false 1 fa-wo-rc none 2026-22L8 Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques supplies 15612500 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 26-71091 3.2.5 Ville de Cachan 2026-07-18 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-15 88 Denrées alimentaires 66 Restauration collective 94 77 91 92 93 75 78 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY Avis de marché - Avis n° 26-71091 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 77, 91, 92, 93, 75, 78
Annonce n° 26-71091
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY
Description : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY
Identifiant de la procédure : 39b2330f-af89-4ca6-ab7c-3f2bb4a89fa7
Identifiant interne : 2026-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,122,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles ou responsables ou issu de filière biologique ou HVE
Description : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles ou responsables ou issu de filière biologique ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119100 Viande de lapin
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne : 2026-22L7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques
Description : Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques
Identifiant interne : 2026-22L8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 21940016500011
Adresse postale : square de la libération
Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Adresse internet : https://www.ville-cachan.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Ville : Cachan
Code postal : 94016
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b68ec51f-7608-4205-8226-8fdef36325df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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