17 https://www.lillemetropole.fr/ ORG-0001 Métropole européenne de Lille 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043 Lille 59040 FRE11 FRA 20009320100081 Direction de la Commande publique +33 320212994 marches.services.urbains@lillemetropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 0f511124-bffe-4da3-ba3c-c168097a3ea0 8a0b1a64-8d64-422c-a336-5e4cf66ecbad 2026-07-16+02:00 16:57:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub urttb ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. neg-w-call false 26SD02 Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature supplies 34620000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed false true voir dossier de consultation 1 sen-info restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586365&orgAcronyme=5C371 Paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAP. Les prestations relevant de la partie exécutée par l'émission de bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée des prestations de cette partie du marché, soit douze (12) ans, de 70 000 000 euros hors taxes. epo-procurement-document false none no performance . required not-allowed false ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586365?orgAcronyme=5C371 ORG-0001 ORG-0001 voir plus haut. ORG-0002 FRA true true required true true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 26SD02 Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature supplies La Métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la commande publique. La présente consultation constitue une relance consécutive à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure n°24SD02 (Marché 1 : Marché d’acquisition de Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE). La consultation n'est pas allotie. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les annexes non contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité et concernent uniquement la phase offre. Aussi, les modalités relatives à la communication de ces annexes confidentielles non contractuelles sont fixées dans le règlement de consultation (RC) de la phase offre. Les informations fournies au stade de la présente phase de candidatures sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de participation : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le fournisseur du matériel roulant. La durée du marché toutes tranches confondues est de douze (12) ans à compter de date indiquée dans l’ordre de service (OS) valant démarrage de la tranche ferme. Le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires via l'émission de bons de commandes. Les montants de la partie traitée à prix unitaires sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 000 euros HT sur la durée de la partie à prix unitaires, soit 12 ans. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : Fourniture du matériel roulant. Une prime d’un montant de 200 000 € HT sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale (dans le cadre de la phase offre), à l'exclusion du candidat auquel le marché sera attribué. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l’offre est irrégulière ou inappropriée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. true 34620000 FRE11 FRA 2027-11-02+01:00 144 Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 2.2.c du RC Offres. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées. 0 26-71097 3.2.5 Métropole européenne de Lille 2026-07-18 2026-09-07 206 Matériel ferroviaire 59 Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature Avis de marché - Avis n° 26-71097 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-71097
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Description : Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Identifiant de la procédure : 8a0b1a64-8d64-422c-a336-5e4cf66ecbad
Identifiant interne : 26SD02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Description : Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Identifiant interne : 26SD02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 2.2.c du RC Offres. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2027
Durée : 144 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La Métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la commande publique. La présente consultation constitue une relance consécutive à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure n°24SD02 (Marché 1 : Marché d’acquisition de Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE). La consultation n'est pas allotie. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les annexes non contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité et concernent uniquement la phase offre. Aussi, les modalités relatives à la communication de ces annexes confidentielles non contractuelles sont fixées dans le règlement de consultation (RC) de la phase offre. Les informations fournies au stade de la présente phase de candidatures sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de participation : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le fournisseur du matériel roulant. La durée du marché toutes tranches confondues est de douze (12) ans à compter de date indiquée dans l’ordre de service (OS) valant démarrage de la tranche ferme. Le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires via l'émission de bons de commandes. Les montants de la partie traitée à prix unitaires sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 000 euros HT sur la durée de la partie à prix unitaires, soit 12 ans. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : Fourniture du matériel roulant. Une prime d’un montant de 200 000 € HT sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale (dans le cadre de la phase offre), à l'exclusion du candidat auquel le marché sera attribué. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l’offre est irrégulière ou inappropriée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586365&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586365?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 07/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAP. Les prestations relevant de la partie exécutée par l'émission de bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée des prestations de cette partie du marché, soit douze (12) ans, de 70 000 000 euros hors taxes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir plus haut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 320212994
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f511124-bffe-4da3-ba3c-c168097a3ea0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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