5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement
Description
:
Il s'agit de construire et d'animer un parcours progressif de professionnalisation, d'une durée totale de 8 jours répartis en 4 modules de 2 jours consécutifs, suivis autant que possible sur une durée maximale de 8 mois, qui comporte également des séances d'actualisation (sur 1 journée ou en webinaire de 2 à 3 heures).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution des prestations : les locaux du titulaire pour l'ingénierie pédagogique et l'animation des webinaires d'actualisation ; les locaux des entités territoriales de la DSAC, de métropole et d'outre mer, pour les interventions spécifiques d'actualisation de la formation en présentiel ; le site du titulaire du lot 2 pour l'animation du parcours de formation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
323,016
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
646,032
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-1
Description
:
Compréhension du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-2
Description
:
Méthodologies et contenus pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-3
Description
:
Equipe dédiée au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous-critère 1-4
Description
:
Supports et outils de la formation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Description
:
Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55120000
Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution des prestations : le site proposé par le titulaire dans son offre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
238,660
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
477,321
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-1
Description
:
Site proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-2
Description
:
Salles de formation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-3
Description
:
Chambres
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-4
Description
:
Restauration
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique - Sous critère 1-5
Description
:
Performance environnementale des prestations de restauration
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2979068?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres
:
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile