40000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 40000000 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 40000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-15+02:00 Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes false 417774 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 32D111CA-97C3-88EC-7AAF55FB22725A4F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ugap.fr ORG-0002 Union des Groupements d'Achats Publics 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne Marne La Vallée 77444 FR102 FRA 84051 JOSSA Edward Président-Directeur général 0164732000 0164732020 ugapdirect@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 32D1121C-959C-B5CF-B28397BF3FFE5D2B 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Union des Groupements d'Achats Public 1 boulevard Archimède Champs sur Marne Marne la Vallée 77444 FR102 FRA 32D1122B-C65B-7CD8-2607C706DE20D250 M. le médiateur interne de l'UGAP 0164732000 mediateur-interne@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 32D1125C-E021-3514-AB520626AC544834 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire DIOT SAS et du cotraitant SOGESSUR Immeuble Season - 39 rue Mstislav Rostropovitch Paris 75017 FR101 FRA 1849517-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 adb496c2-b86a-4c2a-9a9f-eb4777c2b883 d97748a9-a37b-427b-89de-d42ceaeba992 2026-07-16+02:00 17:11:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-wo-call repetition Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Toutes les conditions requises par l'article R2122-7 du code de la commande publique sont remplies. Le recours à un marché de prestations similaires est explicitement prévue à 'article 16.5 « Prestations similaires » du cahier des charges du marché initial. Lors de la procédure de passation du marché initial, le montant global, incluant les prestations similaires, a bien été pris en compte. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, avec publicité au Boamp et au Joue. Conformément à la réglementation applicable, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se termine le 31/12/2027 ; on est actuellement dans la troisième année d'exécution. 26U017 Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes services Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire Diot Sas et du cotraitant Sogessur. Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché. - Le montant maximum du marché est de 80000000 euro(s) H.T - Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. - La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. - Le présent marché étant un marché à prestations similaires, la procédure qui l'encadre ne comprend pas de critères ou pondérations. Les critères et pondérations figurant à la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis sont ceux qui ont régi l'attribution du marché initial issu de la procédure 23u023 - La présente procédure de passation est une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à la réglementation applicable 40000000 66514110 66514110 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Qualité de service en matière de gestion des contrats et des sinistres et d'accompagnement per-exa 25 quality Nature et étendue des cadres de garanties per-exa 5 quality Développement durable : per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none S-PF-1849517 Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes services 66514110 66514110 2028-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique 2000-01-01Z 26-71145 3.2.5 Union des Groupements d'Achats Publics Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire DIOT SAS et du cotraitant SOGESSUR 2026-07-18 2026-10-13 20 Assurance 77 Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organism Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71145 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-71145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Description : Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Identifiant de la procédure : d97748a9-a37b-427b-89de-d42ceaeba992
Identifiant interne : 26U017
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire Diot Sas et du cotraitant Sogessur. Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché. - Le montant maximum du marché est de 80000000 euro(s) H.T - Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. - La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. - Le présent marché étant un marché à prestations similaires, la procédure qui l'encadre ne comprend pas de critères ou pondérations. Les critères et pondérations figurant à la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis sont ceux qui ont régi l'attribution du marché initial issu de la procédure 23u023 - La présente procédure de passation est une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à la réglementation applicable
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Description : Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Identifiant interne : S-PF-1849517
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service en matière de gestion des contrats et des sinistres et d'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des cadres de garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40,000,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Toutes les conditions requises par l'article R2122-7 du code de la commande publique sont remplies. Le recours à un marché de prestations similaires est explicitement prévue à 'article 16.5 « Prestations similaires » du cahier des charges du marché initial. Lors de la procédure de passation du marché initial, le montant global, incluant les prestations similaires, a bien été pris en compte. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, avec publicité au Boamp et au Joue. Conformément à la réglementation applicable, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se termine le 31/12/2027 ; on est actuellement dans la troisième année d'exécution.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire DIOT SAS et du cotraitant SOGESSUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 40,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 417774
Titre : Prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'Etat et à ses établissements publics et aux autres organismes, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32D111CA-97C3-88EC-7AAF55FB22725A4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : ugapdirect@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 32D1121C-959C-B5CF-B28397BF3FFE5D2B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement : 32D1122B-C65B-7CD8-2607C706DE20D250
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 32D1125C-E021-3514-AB520626AC544834
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Marché attribué à un groupement d'entreprises, composé du mandataire DIOT SAS et du cotraitant SOGESSUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1849517-1-0-1
Adresse postale : Immeuble Season - 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : adb496c2-b86a-4c2a-9a9f-eb4777c2b883 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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