5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel.
Description
:
La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel. Lieu d'installation de l'oeuvre: 7 rue Honoré Fragonard/ 38 bis rue d'Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux. La part de l'enveloppe financière réservée par le pouvoir adjudicateur à la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre est de 169 847.40EurosHT. Le détail est dans l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Pour le(s) artiste(s) attributaires, l'enveloppe est donc de 148 766Euros HT maximum. La procédure est une procédure adaptée restreinte en deux phases (détail dans l'article 2.1 du RC): - Candidature: dépôt d'un dossier, analyse des candidatures par un comité artistique, puis sélection de 5 candidats maximum. - Offre: seuls les candidats retenus remettent une offre. Une visite obligatoire du site est prévue. A titre indicatif: lancement en novembre 2026, remise des offres en février 2027. Le comité artistique est composé des membres suivants : - le maître d'ouvrage ou son représentant ; - le maître d'oeuvre ; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - 1 représentant des utilisateurs du bâtiment ; - 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques : 1 désignée par le maître d'ouvrage et 2 désignées par le directeur régional des affaires culturelles. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Les candidats admis à participer à la phase 2 - Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les candidats admis à participer à la Phase 2 – Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Qualité et l’exigence du dossier artistique transmis. - Références et expériences du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à soutenir une démarche professionnelle pour le projet envisagé. - Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande. le démarrage des prestations est prévu en avril 2027 (date prévisionnelle et non contractuelle)
Identifiant interne
:
lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312000
Services artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Qualité artistique du projet en adéquation avec le programme et réflexion sur son intégration dans le bâtiment. - Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation. - Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet et du calendrier. - Engagement pris par le candidat sur des objectifs de respect environnemental (tri des déchets, utilisation de produits en circuit court/matériaux sains pour la santé…).
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie d'Issy les Moulineaux