20 https://www.ac-normandie.fr/ ORG-0001 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE 168, rue Caponière B.P. 46184 Caen Cedex 14061 FRD11 FRA 13002581000016 Elise JAMES 0232089369 dalog-sra@ac-normandie.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 14d0da89-27e9-402b-9747-3bbe1fba685f a6279ab6-275e-45e7-8a8e-374106603832 2026-07-16+02:00 17:20:49.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd plateforme des achats de l'Etat open 2026-SRA-05 2026-SRA-05 Restauration collective 2026 La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie. services 1200000 55510000 168 rue caen 14000 FRD11 caponière FRA LOT-0001 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 buyer-categories 2026-SRA-05 La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie. La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie. services true 1200000 55510000 168 rue caen 14000 FRD11 caponière FRA 2026-12-03+01:00 2030-07-31+02:00 26-71149 3.2.5 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE 2026-07-18 2026-09-07T12:00:00.000+02:00 2026-09-07 66 Restauration collective 14 76 2026-SRA-05 Restauration collective 2026 Avis de marché - Avis n° 26-71149 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 76
Annonce n° 26-71149
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-SRA-05 Restauration collective 2026
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
Identifiant de la procédure : a6279ab6-275e-45e7-8a8e-374106603832
Identifiant interne : 2026-SRA-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : plateforme des achats de l'Etat
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 168 rue caponière
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
Identifiant interne : 2026-SRA-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 168 rue caponière
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13002581000016
Adresse postale : 168, rue Caponière B.P. 46184
Ville : Caen Cedex
Code postal : 14061
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Elise JAMES
Adresse électronique : dalog-sra@ac-normandie.fr
Téléphone : 0232089369
Adresse internet : https://www.ac-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14d0da89-27e9-402b-9747-3bbe1fba685f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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