5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
: Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Description
:
: Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72315200
Services de gestion de réseaux informatiques
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/06/2026
Date de fin de durée
:
11/06/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,360,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du panier (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui exécute le paiement
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui signe le marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics
Description
:
Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72315200
Services de gestion de réseaux informatiques
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelles.La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Information BT-5071 : Les prestations objet du présent marché doivent être réalisées par le titulaire en France continentale (article 4 CCTP).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/06/2026
Date de fin de durée
:
11/06/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date d’anniversaire de prise d’effet, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
95,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui exécute le paiement
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui signe le marché
:
Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique