16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3712B578-BE66-E74F-F20F16B703CFFD79 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdeg16.fr ORG-0002 Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) 308, rue de Basseau Angouleme Cedex 16021 FRI31 FRA 3351 Président 0545673500 0545673520 sdeg16@sdeg16.fr ORG-0003 SDEG 16 308 rue de Basseau Angouleme 16021 FRI31 FRA 3712B597-983A-9D89-D02CE5DF86871781 Laure GAUTHIER, DGS 0545673500 lgauthier@sdeg16.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 3712B5A6-E751-A706-492FC9598B435C63 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 3712B5B5-D6BD-31E4-862DA230DE14E24E 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e91a1e4a-716e-49aa-b8b1-7a778b9dcc6e 623a4b64-2ce1-416d-a6f7-57d95244a82e 2026-07-16+02:00 19:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AC-2026-01 Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz Il concerne cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement works La signature électronique est demandée au stade du dépôt de l'offre. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du Ccp dès lors que son montant sera inférieur à 5.404.000 euros Ht. Le Sdeg 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2.000.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel est estimé à 1.500.000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il prend effet à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Aucune caution ou garantie exigées 1500000 45231400 45232300 45316110 50232000 LOT-0001 slc-stand-other Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatcopie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration sur l'honneur Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Chiffres d'affaires des 3 derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postalequalifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadreeffectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadretravaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1851523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire) per-exa 70 price Critère 1 - Le prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851523 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-28+02:00 14:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 15:00:00+02:00 false none none 1 Lot H1 Lot géographique de 34 communes works 1500000 45231400 45231400 45232300 45316110 50232000 2026-09-07+02:00 2026-12-31+01:00 26-71193 3.2.5 Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) 2026-07-18 2026-08-28T14:00:00+02:00 2026-08-28 102 Eclairage public 105 Electricité (travaux) 366 Voirie et réseaux divers 16 Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz Avis de marché - Avis n° 26-71193 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-71193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz
Description : Il concerne cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Identifiant de la procédure : 623a4b64-2ce1-416d-a6f7-57d95244a82e
Identifiant interne : AC-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique est demandée au stade du dépôt de l'offre. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du Ccp dès lors que son montant sera inférieur à 5.404.000 euros Ht. Le Sdeg 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2.000.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel est estimé à 1.500.000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il prend effet à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Aucune caution ou garantie exigées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot H1
Description : Lot géographique de 34 communes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatcopie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration sur l'honneur Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Chiffres d'affaires des 3 derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postalequalifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadreeffectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadretravaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3712B578-BE66-E74F-F20F16B703CFFD79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d’enregistrement : 3351
Adresse postale : 308, rue de Basseau
Ville : Angouleme Cedex
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone : 0545673500
Télécopieur : 0545673520
Adresse internet : http://www.sdeg16.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDEG 16
Numéro d’enregistrement : 3712B597-983A-9D89-D02CE5DF86871781
Adresse postale : 308 rue de Basseau
Ville : Angouleme
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Laure GAUTHIER, DGS
Adresse électronique : lgauthier@sdeg16.fr
Téléphone : 0545673500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 3712B5A6-E751-A706-492FC9598B435C63
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 3712B5B5-D6BD-31E4-862DA230DE14E24E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e91a1e4a-716e-49aa-b8b1-7a778b9dcc6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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