16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 52F65E0E-D9E0-2348-67B62EA5EF364207 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches2.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Lyon cedex 01 69205 FRK26 FRA 10805 Le Maire 0472103030 dcp.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 52F65E32-C47C-2D65-9D24A7DEC8CC7365 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 52F65E45-D00E-7DCD-10FC9D4C7383C1BF 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 549ad74b-9f7a-4892-bab9-860c2d4c8963 0e5d52d1-8741-4e95-93df-6dabc0902d8e 2026-07-17+02:00 08:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false A6GB13037 Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des contrôles réglementaires des installations électriques. Les prestations portent sur : - des vérifications initiale et périodique ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs (dispositions des articles EL19, EC15, PE, PO et PX de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP), pour les bâtiments classés ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, - des vérifications périodiques Q18 des installations électriques avec la fourniture d'un certificat Q18 reprenant les risques potentiels des installations, - des vérifications périodiques Q19 des installations électriques par thermographie infrarouge avec la fourniture d'un certificat Q19 reprenant les anomalies détectées services Groupement de commande ville-Ccas : la Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offres ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 71315400 71315400 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue de l'accord cadre allowed 1848124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848124 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour chacun des 2 lots, une clause sociale est prévue : les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans les pièces du marché https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848124 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 09:00:00+02:00 Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles false 1 fa-wo-rc none 01 Rive Droite Rive Droite services Lot 01 - Rive Droite : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période 300000 71315400 71315400 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période initiale du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 31/12/2027 puis reconductible 3 fois 1 an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue de l'accord cadre allowed 1848124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848124 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour chacun des 2 lots, une clause sociale est prévue : les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans les pièces du marché https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848124 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 09:00:00+02:00 Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles false 1 fa-wo-rc none 02 Rive gauche Rive Gauche services Lot 02 - Rive gauche : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période 300000 71315400 71315400 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Période initiale du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 31/12/2027 puis reconductible 3 fois 1 an 26-71207 3.2.5 Ville de Lyon 2026-07-19 2026-09-10T16:00:00+02:00 2026-09-10 72 Contrôle technique 69 Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon Avis de marché - Avis n° 26-71207 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-71207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description : Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des contrôles réglementaires des installations électriques. Les prestations portent sur : - des vérifications initiale et périodique ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs (dispositions des articles EL19, EC15, PE, PO et PX de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP), pour les bâtiments classés ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, - des vérifications périodiques Q18 des installations électriques avec la fourniture d'un certificat Q18 reprenant les risques potentiels des installations, - des vérifications périodiques Q19 des installations électriques par thermographie infrarouge avec la fourniture d'un certificat Q19 reprenant les anomalies détectées
Identifiant de la procédure : 0e5d52d1-8741-4e95-93df-6dabc0902d8e
Identifiant interne : A6GB13037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande ville-Ccas : la Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offres ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rive Droite
Description : Rive Droite
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 31/12/2027 puis reconductible 3 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 01 - Rive Droite : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour chacun des 2 lots, une clause sociale est prévue : les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Rive gauche
Description : Rive Gauche
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 31/12/2027 puis reconductible 3 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 02 - Rive gauche : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour chacun des 2 lots, une clause sociale est prévue : les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52F65E0E-D9E0-2348-67B62EA5EF364207
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 52F65E32-C47C-2D65-9D24A7DEC8CC7365
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 52F65E45-D00E-7DCD-10FC9D4C7383C1BF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 549ad74b-9f7a-4892-bab9-860c2d4c8963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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