Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
Identifiant de la procédure
:
e9ae0a53-ea1d-4d45-bbc2-1a1546d3e09d
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Changé
Code postal
:
53810
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Description
:
Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.
Identifiant interne
:
26FOU03-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314100
Services d'électricité
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
Parc Technopolis
Ville
:
Changé
Code postal
:
53810
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
106,670,342
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 5% Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se reporter au RC.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT-Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Description
:
Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
Identifiant interne
:
26FOU03-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314100
Services d'électricité
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
Parc Technopolis
Ville
:
Changé
Code postal
:
53810
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,493,587
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 5 % Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se reporter au RC.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Description
:
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Identifiant interne
:
26FOU03-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65210000
Distribution de gaz
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
Parc Technopolis
Ville
:
Changé
Code postal
:
53810
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,756,166
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 5 % Technique : 95 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se reporter au RC.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
3
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-ENGIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
106,670,342
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0001
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-EKWATEUR PRO-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
106,670,342
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0002
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-OCTOPUS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
106,670,342
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0003
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTALENERGIES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-TOTALENERGIES-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
106,670,342
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0004
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENERCOOP Pays de la Loire
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-ENERCOOP Pays de la Loire-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
9,493,587
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0005
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-EKWATEUR PRO-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
9,493,587
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0006
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-OCTOPUS-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
9,493,587
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0007
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VOLTERRES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-VOLTERRES-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
9,493,587
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0008
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-ENGIE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
22,756,166
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0009
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
gazdebordeaux
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-gazdebordeaux-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
22,756,166
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-0010
Date de conclusion du marché
:
24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
264093-2026
Organisation qui signe le marché
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d’enregistrement
:
20008247700015
Adresse postale
:
Bâtiment R
Ville
:
Changé
Code postal
:
53810
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@te53.fr
Téléphone
:
+33 243599944
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ENGIE
Numéro d’enregistrement
:
54210765114459
Ville
:
LA GARENNE-COLOMBES
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone
:
+33 232800369
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EKWATEUR PRO
Numéro d’enregistrement
:
89158815400023
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
clients-pro@ekwateur.fr
Téléphone
:
+33 973227698
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
80324846700075
Ville
:
NANTERRE
Code postal
:
92894
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
reponse-ao@octopusenergy.fr
Téléphone
:
+33 148214237
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
TOTALENERGIES
Numéro d’enregistrement
:
49458079800051
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@totalenergies.com
Téléphone
:
+33 173037825
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
ENERCOOP Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
84323295000017
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
candidature-offre@enercoop.org
Téléphone
:
+33 970680765
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
VOLTERRES
Numéro d’enregistrement
:
78974076800047
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sacteurpublic@volterres.fr
Téléphone
:
+33 611859020
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
gazdebordeaux
Numéro d’enregistrement
:
50294147900011
Ville
:
bordeaux cedex
Code postal
:
33075
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone
:
+33 556794047
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7bee6270-78ef-41dd-a846-a1f6de4f190b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2026
à 08:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication