16 https://www.cmar-paca.fr/ ORG-0001 CMAR PACA 5 Boulevards Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 13002087800240 Samira DEHILI Responsable 13 +33 491322482 s.dehili@cmar-paca.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 13 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7a931463-2345-40c1-9d4e-b80018d51156 cb79df19-c95a-40ed-9b4b-64c441eb6c72 2026-07-17+02:00 09:07:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2F5-12/6044/2026AOO15CMAR FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA. supplies 360000.00 24110000 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 60 cost Prix ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AOO15CMAR_1 Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA. supplies Les montants maximum sont indiqués par lot pour la durée initiale de l’accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. Dans l’hypothèse où en cours d’exécution, le montant maximum annuel prévu pour un lot est atteint, la CMAR PACA pourra débloquer le montant maximum annuel de la période suivante afin que les CFAR ne se retrouvent pas bloqués en cours d’exécution de l’accord-cadre. Cette possibilité est limitée aux montants maximum prévus pour la durée totale de l’accord-cadre. 360000.00 24110000 24100000 CFAR Digne 23 Allée des Fontainiers DIGNE LES BAINS 04000 FRL01 FRA CFAR Gap 10 route de Graffinel GAP 05000 FRL02 FRA CFAR La Seyne-sur-Mer 68 allé des Forges LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA CFAR Saint-Maximim 845 chemin du Défends ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470 FRL05 FRA CFAR Les Arcs chemin de Gueringuier LES ARCS 83460 FRL05 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s’y opposer. 26-71227 3.2.5 CMAR PACA 2026-07-19 2026-09-16T12:00:00+02:00 2026-09-15 443 Electricité, gaz (fourniture) 139 Gaz divers 13 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA Avis de marché - Avis n° 26-71227 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-71227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.
Identifiant de la procédure : cb79df19-c95a-40ed-9b4b-64c441eb6c72
Identifiant interne : PPP2F5-12/6044/2026AOO15CMAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.
Identifiant interne : 2026AOO15CMAR_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 Allée des Fontainiers
Ville : DIGNE LES BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Digne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Graffinel
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Gap
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 68 allé des Forges
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR La Seyne-sur-Mer
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 845 chemin du Défends
Ville : ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Saint-Maximim
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : chemin de Gueringuier
Ville : LES ARCS
Code postal : 83460
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Les Arcs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum sont indiqués par lot pour la durée initiale de l’accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. Dans l’hypothèse où en cours d’exécution, le montant maximum annuel prévu pour un lot est atteint, la CMAR PACA pourra débloquer le montant maximum annuel de la période suivante afin que les CFAR ne se retrouvent pas bloqués en cours d’exécution de l’accord-cadre. Cette possibilité est limitée aux montants maximum prévus pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevards Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Samira DEHILI
Adresse électronique : s.dehili@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 491322482
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a931463-2345-40c1-9d4e-b80018d51156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 09:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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