16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 551CE5ED-A53B-6E23-D326B92D5EEA37AB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis37.fr ORG-0002 Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch Fondettes 37230 FRB04 FRA 38732 COCHIN Jocelyne Présidente du Conseil d'Administration 0247496868 commandepublique@sdis37.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 551CE63C-E11D-0527-5460971F56DAAEBF 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b1a44317-f099-4822-8da3-ba6d999d3c41 fa712eef-d296-439b-9ed7-264f62a6c2d5 2026-07-17+02:00 09:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ body-pl pub-os ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26/9 Prestations de formation à la conduite La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande services 313600 80411200 22454000 LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2 slc-abil-staff-qual Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd not-allowed no-eu-funds not-allowed 1851124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 12 quality Conditions quant aux formations pratiques et théoriques poi-exa 7 quality Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation) poi-exa 8 quality Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux) poi-exa 5 quality Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen) poi-exa 6 quality Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés poi-exa 2 quality Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles poi-exa 10 quality Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km poi-exa 50 cost Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124 4 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-09+02:00 14:00:00+02:00 sdis 37 false 3 fa-w-rc none 1 Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 services 234000 80411200 80411200 22454000 2027-12-31+01:00 48 3 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2 slc-abil-staff-qual Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd not-allowed no-eu-funds not-allowed 1851124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 16 quality Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation poi-exa 8 quality Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé poi-exa 8 quality Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux) poi-exa 8 quality Les modalités de la formation : individuelle, collective poi-exa 10 quality Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km poi-exa 50 cost Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124 4 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-09+02:00 14:00:00+02:00 sdis 37 false 3 fa-w-rc none 2 Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures services 39600 80411200 80411200 22454000 2027-12-31+01:00 48 3 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2 slc-abil-staff-qual Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd not-allowed no-eu-funds not-allowed 1851124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 8 quality Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation poi-exa 8 quality Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025 poi-exa 8 quality Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des leçons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique) poi-exa 8 quality Les modalités de la formation : individuelle, collective poi-exa 8 quality Conditions de présentation à l'examen du Caces (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen) poi-exa 10 quality Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km poi-exa 50 cost Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124 4 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-09+02:00 14:00:00+02:00 sdis 37 false 3 fa-w-rc none 3 Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) services 40000 80411200 80411200 22454000 2027-12-31+01:00 48 3 26-71232 3.2.5 Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire 2026-07-19 2026-09-09T12:00:00+02:00 2026-09-09 410 Formation 37 Prestations de formation à la conduite Avis de marché - Avis n° 26-71232 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-71232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation à la conduite
Description : La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : fa712eef-d296-439b-9ed7-264f62a6c2d5
Identifiant interne : 26/9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 313,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96
Description : Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 234,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions quant aux formations pratiques et théoriques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2026 à 14:00
Lieu : sdis 37
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Description : Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités de la formation : individuelle, collective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2026 à 14:00
Lieu : sdis 37
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Description : Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des leçons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités de la formation : individuelle, collective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de présentation à l'examen du Caces (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2026 à 14:00
Lieu : sdis 37
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 551CE5ED-A53B-6E23-D326B92D5EEA37AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 38732
Adresse postale : Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Ville : Fondettes
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : COCHIN Jocelyne
Adresse électronique : commandepublique@sdis37.fr
Téléphone : 0247496868
Adresse internet : http://www.sdis37.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 551CE63C-E11D-0527-5460971F56DAAEBF
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1a44317-f099-4822-8da3-ba6d999d3c41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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