16 https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 238b917d-dd92-4873-bf1e-69befd6f374d 5db8dfbb-6195-4fce-a91c-133ece414fc2 2026-07-17+02:00 09:24:40+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law open false 72260071 Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires services - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. 600000 422249 90917000 Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est estimé à 422 249 euros HT/an. Il est passé pour un montant minimum annuel de 120 000 euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT soit un montant total de 480 000 euros HT et 2 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) toutes reconductions comprises. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Métropole Aix-Marseille-Provence Marseille 13002 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false FRA 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 35 quality Valeur Technique: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations per-exa 5 quality Valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 72260071 Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires services true opp 600000 422249 90917000 Métropole Aix- Marseille Provence Marseille 13002 FRL04 FRA FRL05 FRA L’accord-cadre a pour objet d'assurer : 1-Le nettoyage, la maintenance préventive et curative, 2 - Les remplacements et les interventions majeures du mobilier existant sur l’ensemble du territoire métropolitain 3 - L’affichage institutionnel sur l’ensemble du territoire métropolitain Le détail des prestations figure au CCTP. FRL06 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. 26-71248 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-07-19 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 1 Abris 13 83 84 Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires Avis de marché - Avis n° 26-71248 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-71248
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires
Description : L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires
Identifiant de la procédure : 5db8dfbb-6195-4fce-a91c-133ece414fc2
Identifiant interne : 72260071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est estimé à 422 249 euros HT/an. Il est passé pour un montant minimum annuel de 120 000 euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT soit un montant total de 480 000 euros HT et 2 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) toutes reconductions comprises. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 422,249 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires
Description : L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires
Identifiant interne : 72260071
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix- Marseille Provence
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord-cadre a pour objet d'assurer : 1-Le nettoyage, la maintenance préventive et curative, 2 - Les remplacements et les interventions majeures du mobilier existant sur l’ensemble du territoire métropolitain 3 - L’affichage institutionnel sur l’ensemble du territoire métropolitain Le détail des prestations figure au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 422,249 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 238b917d-dd92-4873-bf1e-69befd6f374d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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