5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Description
:
Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant interne
:
25 D 31 YB- MM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45332200
Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231110
Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232100
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange
Ville
:
Denain
Code postal
:
59220
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/03/2026
Durée
:
15
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
609,854.9
Euro
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
1) Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 14 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations : 23 mars 2026 (à titre indicatif)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère a1 : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). Remarque : par « intégralement complétée en chiffre/nombre et en lettre », on attend que le candidat précise un taux (rabais ou majoration) à l'ensemble des sections et sous-sections, faute de quoi l'offre du candidat sera non conforme et donc exclue. En d'autres termes, s'il n'y a pas de remise pour la section concernée, le candidat devra mettre 0%, le terme « néant » ou tout autre terme seront considérés comme une non-réponse à la section ou sous-section et entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché
:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade