16 https://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 26561337200019 Cellule juridique des achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes +33223212828 greffe.tarennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 17d8896d-579c-4df9-b384-40cb953ae8b1 8d00a0c8-850a-4f38-a100-d725be205908 2026-07-17+02:00 10:03:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu open false GC_BZH_MED_MS_R2 Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 2 Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette, plus précisément du Lot 43 - DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, ce lot ayant donné lieu à une décision de non reconduction de la part du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Coordonnateur du groupement de commandes. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026 supplies Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier Le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janze, le Centre hospitalier de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier de Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier de Rance Emeraude de Saint Malo, Dinan et Cancale, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Il est précisé que le GCS Achat Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achat Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents. 56200 33600000 Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH04 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH01 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH02 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds GC_BZH_MED_MS_R2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040154?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation) poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires poi-exa 7 quality Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année poi-exa 3 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040154?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 43 DENOSUMAB VOIE INJECTABLE Fourniture de DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le catalogue des besoins. supplies Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 440 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 33600000 Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH04 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH01 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH02 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. FRH03 FRA 24 Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er octobre 2026 ou de sa notification s’il elle est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre 2027 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas vingt-quatre (24) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. 26-71276 3.2.5 Centre hospitalier Bretagne Atlantique 2026-07-19 2026-08-18T12:00:00.000+02:00 2026-08-18 280 Produits pharmaceutiques 56 22 29 35 Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 2 Avis de marché - Avis n° 26-71276 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 22, 29, 35
Annonce n° 26-71276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 2
Description : Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette, plus précisément du Lot 43 - DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, ce lot ayant donné lieu à une décision de non reconduction de la part du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Coordonnateur du groupement de commandes. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026
Identifiant de la procédure : 8d00a0c8-850a-4f38-a100-d725be205908
Identifiant interne : GC_BZH_MED_MS_R2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier Le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janze, le Centre hospitalier de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier de Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier de Rance Emeraude de Saint Malo, Dinan et Cancale, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Il est précisé que le GCS Achat Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achat Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DENOSUMAB VOIE INJECTABLE
Description : Fourniture de DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le catalogue des besoins.
Identifiant interne : 43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er octobre 2026 ou de sa notification s’il elle est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre 2027 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas vingt-quatre (24) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 440 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Description : Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la démarche environnementale
Description : Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040154?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040154?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des achats
Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone : +33297292105
Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17d8896d-579c-4df9-b384-40cb953ae8b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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