940000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 540000 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 10415 no TPA-0001 LOT-0001 SAS LOUIS CALLENS TEN-0002 1 true 26736 no TPA-0002 LOT-0002 TERRANG MP-SEC FRANCE, CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-15+02:00 ORG-0001 25N0720_01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 2026-07-15+02:00 ORG-0001 25N0720_02 TEN-0002 TPA-0001 SAS LOUIS CALLENS ORG-0003 TPA-0002 TERRÄNG MP-SEC ORG-0004 29 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org sme ORG-0004 TERRÄNG MP-SEC Voie Hélios, ZI Lavigne Auterive 31190 FRJ28 FRA 49360173600017 marches@mp-sec.fr sme ORG-0003 SAS LOUIS CALLENS 73 RUE JEAN BART MOUVAUX 59420 FRE11 FRA 38123808800029 contact@callens-group.com http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.tanice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d91c3988-9059-48e1-b05d-ef75ceec9141 6afea1cc-9f44-4de7-bb76-84ece227ca59 2026-07-17+02:00 10:33:44+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open b236466a-365b-410a-9710-f8260010e15d-01 false 25N0720 25N0720 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour les motards de la POLICE MUNICIPALE La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour les motards de la POLICE MUNICIPALE. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. supplies 18444110 Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Le Prix per-exa 40 quality La qualité per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 25N0720_1 25N0720 - Tenue de motards de la POLICE MUNICIPALE Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 3 000,00 Euros. Montant maximum : 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 194.55 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies 400000 9194.55 18222000 Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 price Le Prix per-exa 40 quality La qualité per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25N0720_2 Equipement et accessoires pour les motards de la POLICE MUNICIPALE Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 10 000,00 Euros. Montant maximum : 140 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 42 437.35 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies 560000 42437.35 18444110 Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 2000-01-01Z 26-71320 26-5517 3.2.5 METROPOLE NICE COTE D'AZUR SAS LOUIS CALLENS TERRÄNG MP-SEC 2026-07-19 2026-09-17 150 Habillement 06 25N0720 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour les motards de la POLICE MUNICIPALE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71320 du 17/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-71320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0720 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour les motards de la POLICE MUNICIPALE
Description : La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour les motards de la POLICE MUNICIPALE. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 6afea1cc-9f44-4de7-bb76-84ece227ca59
Avis précédent : b236466a-365b-410a-9710-f8260010e15d-01
Identifiant interne : 25N0720
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444110 Casques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25N0720 - Tenue de motards de la POLICE MUNICIPALE
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 3 000,00 Euros. Montant maximum : 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 194.55 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25N0720_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,194.55 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipement et accessoires pour les motards de la POLICE MUNICIPALE
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 10 000,00 Euros. Montant maximum : 140 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 42 437.35 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25N0720_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18444110 Casques
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,437.35 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 940,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS LOUIS CALLENS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS LOUIS CALLENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,415 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0720_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERRÄNG MP-SEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TERRANG MP-SEC FRANCE,
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 26,736 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0720_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TERRÄNG MP-SEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49360173600017
Adresse postale : Voie Hélios, ZI Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mp-sec.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS LOUIS CALLENS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38123808800029
Adresse postale : 73 RUE JEAN BART
Ville : MOUVAUX
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@callens-group.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d91c3988-9059-48e1-b05d-ef75ceec9141 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 10:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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