16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 MINARM/SCA/PFC BREST BCRM DE BREST CC20 BREST CEDEX 9 29240 FRH02 FRA 13001539900012 0298141200 pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES CEDEX 35044 FRH03 CS 44 416 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 411e600d-5051-401a-b7f8-793191d5d842 3abeb97e-ead4-4549-89a9-0340a1e6f1dc 2026-07-17+02:00 10:44:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2026_000240 Entretien des espaces verts de sites militaires de la Base Navale de Brest et alentours La présente consultation a pour objet la passation de marchés relatifs à des prestations d’entretien des espaces verts de sites militaires de la base navale de Brest et alentours (France - département du Finistère).Les prescriptions techniques générales sont décrites au CCTP DAF_2026_000240. services Afin de pouvoir apprécier au mieux l’étendue des prestations à réaliser, la visite des sites est obligatoire pour tous les candidats. Une visite obligatoire sera organisée, pour chaque lot, au cours de la semaine 31, à l’initiative du correspondant technique du GSC. 2000000 77310000 FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Lot 0001 - DAF_2026_000240 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed false Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points price Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC_DAF_2026_000240. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts de sites militaires de la base navale de Brest (France - département du Finistère) - Lot n°1 Lot n°1 : Entretien des espaces verts de la base navale de Brest services true 1100000 77310000 FRH02 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Lot 0002 - DAF_2026_000240 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed false Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points price Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC_DAF_2026_000240. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Entretien des espaces verts des divers sites de Brest et alentours (France - département du Finistère) - Lot n°2 Lot n°2 : Entretien des espaces verts des divers sites de Brest et alentours services true 420000 77310000 DAF_2026_000240 FRH02 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Lot 0003 - DAF_2026_000240 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance allowed not-allowed Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points price Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC DAF_2026_000240 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Entretien des espaces verts du complexe sportif du Bergot (France - département du Finistère) - Lot N°3 Lot n°3 : Entretien des espaces verts du complexe sportif du Bergot. Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique services Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique true 230000 77310000 FRH02 FRA 12 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Lot 0004 - DAF_2026_000240 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance allowed not-allowed Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points price Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC DAF_2026_000240 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Entretien des espaces verts de sites militaires de l'Hôpital Régional d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HRIA) (France - département du Finistère) - Lot n°4 Lot n°4 : Entretien des espaces verts de l'Hôpital Régional d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HRIA). Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique services Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique true 250000 77310000 FRH02 FRA 12 3 26-71330 3.2.5 PFC Brest 2026-07-19 2026-09-15T12:00:00.000+02:00 2026-09-15 116 Espaces verts 29 Entretien des espaces verts de sites militaires de la Base Navale de Brest et alentours Avis de marché - Avis n° 26-71330 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-71330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts de sites militaires de la Base Navale de Brest et alentours
Description : La présente consultation a pour objet la passation de marchés relatifs à des prestations d’entretien des espaces verts de sites militaires de la base navale de Brest et alentours (France - département du Finistère).Les prescriptions techniques générales sont décrites au CCTP DAF_2026_000240.
Identifiant de la procédure : 3abeb97e-ead4-4549-89a9-0340a1e6f1dc
Identifiant interne : DAF_2026_000240
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de pouvoir apprécier au mieux l’étendue des prestations à réaliser, la visite des sites est obligatoire pour tous les candidats. Une visite obligatoire sera organisée, pour chaque lot, au cours de la semaine 31, à l’initiative du correspondant technique du GSC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts de sites militaires de la base navale de Brest (France - département du Finistère) - Lot n°1
Description : Lot n°1 : Entretien des espaces verts de la base navale de Brest
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC_DAF_2026_000240.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC BREST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts des divers sites de Brest et alentours (France - département du Finistère) - Lot n°2
Description : Lot n°2 : Entretien des espaces verts des divers sites de Brest et alentours
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : DAF_2026_000240
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC_DAF_2026_000240.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC BREST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts du complexe sportif du Bergot (France - département du Finistère) - Lot N°3
Description : Lot n°3 : Entretien des espaces verts du complexe sportif du Bergot. Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC DAF_2026_000240
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC BREST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts de sites militaires de l'Hôpital Régional d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HRIA) (France - département du Finistère) - Lot n°4
Description : Lot n°4 : Entretien des espaces verts de l'Hôpital Régional d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HRIA). Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère - Voir RC DAF_2026_000240
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points - Valeur technique 30 points - Développement durable 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039419?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC BREST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : BCRM DE BREST CC20
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0298141200
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 411e600d-5051-401a-b7f8-793191d5d842 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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