16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 59663ACB-DDCA-DC9C-A7A268346524CE87 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.auterive31.fr/ ORG-0002 MAIRIE AUTERIVE place du 11 novembre 1918 Auterive 31190 FRJ23 FRA 945 HOAREAU Cathy Maire 0561509670 marches.publics@auterive-ville.fr ORG-0003 MAIRIE AUTERIVE Place du 11 novembre 1918 Auterive 31190 FRJ23 FRA 59663AED-E490-7AE8-2D606B9827CFF0E6 0561509670 accueil@auterive-ville.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 59663AFD-BAA1-97F9-A1CDC0CB7CD38137 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 59663B0E-95F4-41EB-675B67ED4ACFB937 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b5365de0-5bca-4fd2-8e35-3f63448e7717 98fefec7-5bd9-485b-b5dd-eabaf40414a6 2026-07-17+02:00 11:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026OPAHRU Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030 Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU services 75123000 70333000 71315200 71356300 Place du 11 novembre 1918 Auterive 31190 FRJ23 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 42142 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42142 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à sa nature et à ses objectifs. Le titulaire devra assurer des missions de proximité auprès des habitants et propriétaires, organiser des permanences d'accueil, réaliser des visites sur site, participer aux instances de pilotage du dispositif OPAH-RU et mettre en oeuvre des mesures visant à limiter l'empreinte environnementale de ses interventions. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché, notamment le CCTP et le CCAP ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42142 120 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique seul les représentants habilités du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la commande publique mairie d'Auterive false none none S-PF-42142 Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030 Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU services 75123000 70333000 71315200 71356300 Place du 11 novembre 1918 Auterive 31190 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le marché comprend cinq tranches optionnelles portant chacune sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'Opah-Ru, afin d'étudier la mise en oeuvre d'outils incitatifs ou coercitifs 26-71347 3.2.5 MAIRIE AUTERIVE 2026-07-19 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-15 274 Prestations de services 31 Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030 Avis de marché - Avis n° 26-71347 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-71347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE AUTERIVE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030
Description : Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU
Identifiant de la procédure : 98fefec7-5bd9-485b-b5dd-eabaf40414a6
Identifiant interne : 2026OPAHRU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du 11 novembre 1918
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030
Description : Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU
Identifiant interne : S-PF-42142
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Options :
Description des options : Le marché comprend cinq tranches optionnelles portant chacune sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'Opah-Ru, afin d'étudier la mise en oeuvre d'outils incitatifs ou coercitifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du 11 novembre 1918
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 14:00
Lieu : mairie d'Auterive
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique seul les représentants habilités du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à sa nature et à ses objectifs. Le titulaire devra assurer des missions de proximité auprès des habitants et propriétaires, organiser des permanences d'accueil, réaliser des visites sur site, participer aux instances de pilotage du dispositif OPAH-RU et mettre en oeuvre des mesures visant à limiter l'empreinte environnementale de ses interventions. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché, notamment le CCTP et le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE AUTERIVE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59663ACB-DDCA-DC9C-A7A268346524CE87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement : 945
Adresse postale : place du 11 novembre 1918
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Cathy
Adresse électronique : marches.publics@auterive-ville.fr
Téléphone : 0561509670
Adresse internet : http://www.auterive31.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement : 59663AED-E490-7AE8-2D606B9827CFF0E6
Adresse postale : Place du 11 novembre 1918
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@auterive-ville.fr
Téléphone : 0561509670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 59663AFD-BAA1-97F9-A1CDC0CB7CD38137
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 59663B0E-95F4-41EB-675B67ED4ACFB937
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5365de0-5bca-4fd2-8e35-3f63448e7717 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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