5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Font Pinot -Ste Félicité à Limoges FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DES BORDS DE VIENNE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REPRISE DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques et de suivis archéologiques de travaux dans l’emprise du projet de réaménagement des bords de Vienne, rive droite à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2026-0283 et ses annexes, du 04 mars 2026, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine, joint en annexe au CCTP (Annexe 1). Le projet inclut l’aménagement des berges de la Vienne, sur la rive droite. Les missions d’archéologie préventive comprennent, en phase terrain : - 1. Des fouilles préalables (Format A) sur trois emprises ; - 2. Un suivi archéologique des travaux (Format B). Le contenu des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112450
Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609371?orgAcronyme=PP295
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609371?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine