5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Redéveloppement de la plateforme SIGREC (Système d'Information et de Gestion de la Recherche et des Essais Cliniques), maintenance et prestations associées
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification, avec un démarrage prévu, à titre indicatif, en avril 2027. Justification pour une durée supérieure à 4 ans : Investissements conséquents nécessaires pour le redéveloppement de la plateforme SIGREC, lesquels s'inscrivent sur un temps long comprenant notamment conception, développement, migration... dans un contexte où doit être assurée, sur une période suffisante, la stabilité fonctionnelle et technique de la solution ainsi déployée, ainsi que la continuité du service rendu aux utilisateurs
Identifiant interne
:
S-PF-1851594
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212610
Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212610
Services de développement de logiciels de bases de données
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851594
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851594
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché public est financé par le budget propre de chaque Centre ou Groupe Hospitalier, au titre des seules prestations ordonnées par lui pour son propre compte
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Investissements conséquents nécessaires pour le redéveloppement de la plateforme Sigrec, lesquels s'inscrivent sur un temps long comprenant notamment conception, développement, migration... dans un contexte où doit être assurée, sur une période suffisante, la stabilité fonctionnelle et technique de la solution ainsi déployée, ainsi que la continuité du service rendu aux utilisateurs
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille