2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place Nathalie Lemel,
Ville
:
Savigny-le-Temple
Code postal
:
77176
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour les lots 1, 2, 5, 8 et 9 : Procédure d'appel d'offres ouvert. Pour les lots 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12 : Procédure adaptée. Pour lots passés en procédure adaptée, l'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. Marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 25 mois dont 2 mois de période de préparation + garantie de parfait achèvement (GPA). • Phasage opérationnel : - Os de démarrage envisagés - 1er trimestre 2027 - Délais de travaux 25 mois de travaux y compris 2 mois de période de préparation. - Fin de toutes études d'exécution - OS+ 6 mois. - Hors d'eau (Zone Bassin) - OS + 9 mois - Hors d'eau (toutes zones) - OS + 10 mois - Tous système technique prêt à mise en service - OS + 21,5 mois - Fin des travaux - OS + 24 mois - Réception - OS + 25 mois Le planning prévisionnel indique un démarrage des travaux au second trimestre 2027 (préparation de chantier en amont), et la réception des travaux est estimée premier trimestre 2029. Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Etat, Région Ile-de-France, CID). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. A l'exception des lots 11 et 12, les candidats devront fournir les qualifications professionnelles exigées (ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans). En présence d'équivalence aux qualifications exigées ou pour les lots non concernés par l'exigence de qualification, les candidatures seront appréciées dans les conditions spécifiées à l'article 5-1 du règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Visite obligatoire pour tous les lots (visites organisées les 28/07, 25/08 et 08/09/2026 à 14h (se reporter au 4-4 du RC) . Clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Avant attribution du marché, au titre de l'obligation d'assurance décennale, il sera demandé la production d'une attestation d'assurance décennale nominative spécifique pour cette opération. La collectivité ne souscrira pas de CCRD dans le cadre de cette opération. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE