5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant interne
:
MACON2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché a une durée initiale de 36 mois, reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
REGION MACON
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR DCE
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
www.klekoon.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.