19 https://www.bretagne.cci.fr/nous-connaitre/cci-finistere ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE 1 Place du 19ème RI BREST 29200 FRH02 FRA 13002293200011 ROUDAUT Isabelle 0298622960 marchespublics@finistere.cci.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 40fc08b5-ce3d-45c1-b617-63f664628550 2bf3af58-bf71-4762-b80f-c54a8a9e5631 2026-07-17+02:00 12:00:18+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation engagée est ouverte ce qui signifie que la remise du dossier de candidature et de l’offre est simultanée et attendue pour la date limite de réception fixée en page de garde du présent document open 2026-0030 Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère services LA CCI FINISTERE se réserve le droit de procéder à l’attribution de la consultation sur la base des offres initiales ou pourra engager une négociation avec les soumissionnaires. 10590000 63721400 Port du Conquet LE CONQUET 29217 FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA dce non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-0030 Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet. services 63721400 Port du Conquet LE CONQUET 29217 FRH02 FRA 2027-01-01+02:00 2036-12-31+02:00 26-71422 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE 2026-07-19 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 52 Carburant, hydrocarbure 165 Installation portuaire 274 Prestations de services 29 Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet Avis de marché de concession - Avis n° 26-71422 du 17/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-71422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet
Description : Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère
Identifiant de la procédure : 2bf3af58-bf71-4762-b80f-c54a8a9e5631
Identifiant interne : 2026-0030
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation engagée est ouverte ce qui signifie que la remise du dossier de candidature et de l’offre est simultanée et attendue pour la date limite de réception fixée en page de garde du présent document
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port du Conquet
Ville : LE CONQUET
Code postal : 29217
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,590,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : LA CCI FINISTERE se réserve le droit de procéder à l’attribution de la consultation sur la base des offres initiales ou pourra engager une négociation avec les soumissionnaires.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet
Description : La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet.
Identifiant interne : 2026-0030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port du Conquet
Ville : LE CONQUET
Code postal : 29217
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Numéro d’enregistrement : 13002293200011
Adresse postale : 1 Place du 19ème RI
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : ROUDAUT Isabelle
Adresse électronique : marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone : 0298622960
Adresse internet : https://www.bretagne.cci.fr/nous-connaitre/cci-finistere
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40fc08b5-ce3d-45c1-b617-63f664628550 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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