16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PpYHiB3cXk ORG-0001 Pantin Habitat 6, avenue du 8 Mai 1945 Pantin cedex 93697 FR106 FRA 31162223700049 Service des Marchés Pantin Habitat 01 48 44 93 44 servicedesmarches@pantinhabitat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3eb1d170-0cd6-4df2-8e16-9ccb46f426f4 3d3100ef-303a-49cb-b3a9-a02af6f282ed 2026-07-17+02:00 12:17:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document epo-notice exg-natl open false ST-2026-14 M.P.S. Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l'exécution de diagnostics immobiliers au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances. services 200000 0.00 71335000 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PpYHiB3cXk epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed quality L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante : 1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après le bordereau de prix unitaires (B.P.U) désigné au chapitre 12.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%). 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%). 3. Le délai d'intervention pour l'exécution des prestations et la remise des rapports qui seront jugés d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique et notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%). https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5Xld7b38Z7&v=1&selected=0 180 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 17:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l’ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l’exécution de diagnostics immobiliers au sein de l’ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances. services 0.00 71335000 anyw-cou FRA 4 26-71461 3.2.5 Pantin Habitat 2026-07-19 2026-09-03T12:00:00+02:00 2026-09-17 431 Amiante (diagnostic) 93 75 94 Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat Avis de marché - Avis n° 26-71461 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce n° 26-71461
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l'exécution de diagnostics immobiliers au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances.
Identifiant de la procédure : 3d3100ef-303a-49cb-b3a9-a02af6f282ed
Identifiant interne : ST-2026-14 M.P.S.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de repérage et réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de Pantin Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb sur l’ensemble des immeubles de Pantin Habitat. Les prestations concernent l’exécution de diagnostics immobiliers au sein de l’ensemble du patrimoine immobilier e Pantin Habitat. Elles portent sur des missions de repérage et de diagnostic à réaliser dans les parties privatives et les parties communes des bâtiments, ainsi que dans divers locaux à usage professionnel, commercial, technique, y compris les dépendances.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante : 1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après le bordereau de prix unitaires (B.P.U) désigné au chapitre 12.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%). 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%). 3. Le délai d'intervention pour l'exécution des prestations et la remise des rapports qui seront jugés d'après le contenu et la qualité du cadre de mémoire technique et notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PpYHiB3cXk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5Xld7b38Z7&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pantin Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pantin Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement : 31162223700049
Adresse postale : 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Pantin Habitat
Adresse électronique : servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Téléphone : 01 48 44 93 44
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PpYHiB3cXk
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3eb1d170-0cd6-4df2-8e16-9ccb46f426f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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