2.1
Procédure
Titre
:
Services bancaires
Description
:
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : • Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés • Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Identifiant de la procédure
:
042386fb-d25e-4875-9c88-ff408bbdc21f
Identifiant interne
:
26021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue de Paris
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93013
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,080,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2