16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 043b561c-3e9f-4fea-af6f-15b312a24b72 d63c0982-1e3a-41b7-af77-277a05907b0a 2026-07-17+02:00 12:43:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26N0049 26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (4 ans) : 2027, 2028, 2029, 2030 Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement concerné : • la fourniture complète en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres du groupement concernés, • la mission de responsable/d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres concernés, • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), • les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD, • toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l’ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. supplies 31682000 09121200 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 false 3 AC d'une durée de 52 mois car nécessité d'un plan d'achat préalable à la fourniture. Cet accord-cadre, est composé d'un marché subséquent électricité d'une durée de 4 ans (un an de plan d'achat préalable et trois ans de fourniture). La durée de l'Accord Cadre ne pourra excéder 52 mois ; cette durée se décompose en durées associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat de 12 mois) et des missions d'exécution de la fourniture d'énergie (36 mois). buyer-categories none fa-w-rc 26N0049-01 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 1000,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 54 043 461.79 Euros (établie sur une durée de 3 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DUMERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. -Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 54043461.79 31682000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 52 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'Acte d'engagement. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. epo-procurement-document true not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 false 3 AC d'une durée de 52 mois car nécessité d'un plan d'achat préalable à la fourniture. Cet accord-cadre est composé de deux marchés subséquents d'une durée de 2 ans de fourniture (avec plan d'achat préalable ). La durée de l'Accord Cadre ne pourra excéder 52 mois ; cette durée se décompose en durée associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat préalable) et des missions d'exécution de la fourniture d'énergie (48 mois). buyer-categories fa-w-rc none 26N0049_2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 700,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 6 432 616.77 Euros (établie sur une durée de 2 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies SELECTION DES CANDIDATURES : -autorisation de fourniture de gaz naturel : Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d’autorisation est en cours. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6432616.77 09121200 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 52 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 26-71480 3.2.5 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 2026-07-19 2026-09-17T14:00:00+02:00 2026-09-17 443 Electricité, gaz (fourniture) 06 26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL Avis de marché - Avis n° 26-71480 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-71480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (4 ans) : 2027, 2028, 2029, 2030 Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement concerné : • la fourniture complète en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres du groupement concernés, • la mission de responsable/d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres concernés, • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), • les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD, • toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l’ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.
Identifiant de la procédure : d63c0982-1e3a-41b7-af77-277a05907b0a
Identifiant interne : 26N0049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 1000,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 54 043 461.79 Euros (établie sur une durée de 3 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DUMERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0049-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'Acte d'engagement.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,043,461.79 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. -Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : AC d'une durée de 52 mois car nécessité d'un plan d'achat préalable à la fourniture. Cet accord-cadre, est composé d'un marché subséquent électricité d'une durée de 4 ans (un an de plan d'achat préalable et trois ans de fourniture). La durée de l'Accord Cadre ne pourra excéder 52 mois ; cette durée se décompose en durées associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat de 12 mois) et des missions d'exécution de la fourniture d'énergie (36 mois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 700,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 6 432 616.77 Euros (établie sur une durée de 2 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0049_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,432,616.77 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SELECTION DES CANDIDATURES : -autorisation de fourniture de gaz naturel : Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d’autorisation est en cours. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : AC d'une durée de 52 mois car nécessité d'un plan d'achat préalable à la fourniture. Cet accord-cadre est composé de deux marchés subséquents d'une durée de 2 ans de fourniture (avec plan d'achat préalable ). La durée de l'Accord Cadre ne pourra excéder 52 mois ; cette durée se décompose en durée associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat préalable) et des missions d'exécution de la fourniture d'énergie (48 mois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 043b561c-3e9f-4fea-af6f-15b312a24b72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 12:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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