33600000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 4800000 t-esubm 16 CON-0001 LOT-0001 RES-0008 selec-w TEN-0002 4800000 t-esubm 16 CON-0002 LOT-0002 RES-0009 selec-w TEN-0003 4800000 t-esubm 16 CON-0003 LOT-0003 RES-0010 selec-w TEN-0004 4800000 t-esubm 9 CON-0004 LOT-0004 RES-0011 selec-w TEN-0005 4800000 t-esubm 12 CON-0005 LOT-0005 RES-0012 selec-w TEN-0006 4800000 t-esubm 15 CON-0006 LOT-0006 RES-0013 selec-w TEN-0007 4800000 t-esubm 14 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 true false 1200000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest TEN-0002 true false 1200000 no TPA-0005 LOT-0002 OFFRE LOT 2 M2 Marseille Sud TEN-0003 true false 1200000 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE LOT 3 M3 Marseille Est TEN-0004 true false 1200000 no TPA-0005 LOT-0004 OFFRE LOT 4 H1 Arles TEN-0005 true false 1200000 no TPA-0005 LOT-0005 OFFRE LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence TEN-0006 true false 1200000 no TPA-0001 LOT-0006 OFFRE LOT 6 H3 Aix en Provence TEN-0007 true false 1200000 no TPA-0006 LOT-0007 OFFRE LOT 7 H4 Aubagne CON-0001 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest TEN-0001 CON-0002 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 2 M2 Marseille Sud TEN-0002 CON-0003 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 3 M3 Marseille Est TEN-0003 CON-0004 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 4 H1 Arles TEN-0004 CON-0005 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence TEN-0005 CON-0006 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 6 H3 Aix en Provence TEN-0006 CON-0007 2026-05-13+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 7 H4 Aubagne TEN-0007 TPA-0001 SLVR TRAVAUX ORG-0003 TPA-0005 ATEC ORG-0005 TPA-0006 PMB ORG-0006 29 ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 DAP SAM TM 0413311313 contact.dap@departement13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr sme ORG-0003 SLVR TRAVAUX 415, rue Claude Nicolas Ledoux - Eiffel Park Bât B - Pôle d'Activités Aix en Provence 13290 FRL04 FRA 39087580500058 0442672067 secretariat@slvr-travaux.fr sme ORG-0005 ATEC 81A boulevard Anatole de la Forge Marseille 13014 FRL04 FRA 43247594500015 0491671115 contact@atec-btp.fr sme ORG-0006 PMB – PROVENCE MEDITERRANÉE BÂTIMENT 3 BD BAUDELAIRE MARSEILLE 13005 FRL04 FRA 43212852800028 0491424581 contact@pmb13.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3053bb3f-9315-45a8-86f0-f4846ad42cc0 bb83112e-ad26-43cf-99de-50d5192caeca 2026-07-17+02:00 13:39:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open 79881568-169a-4107-88f4-43150000340f-01 false 2025 0429 Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures. Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures. works 33600000 8400000 45453000 45442110 45442120 45453100 La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE. Le Département possède un patrimoine immobilier incluant à ce jour : 132 collèges (900 000 m²) dont 50 collèges environ sur la commune de Marseille (300 000 m²), 80 collèges environ hors Marseille (600 000 m²). Environ640 ensembles immobiliers (680 000 m²) dont 250 sur la commune de Marseille (370 000 m²), 390 hors Marseille (310 000 m²). FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 L'accord-cadre est conclu à compter du 19/06/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 LOT 2 M2 Marseille Sud LOT 2 M2 Marseille Sud works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 LOT 3 M3 Marseille Est LOT 3 M3 Marseille Est works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 LOT 4 H1 Arles LOT 4 H1 Arles works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 6 LOT 6 H3 Aix-en-Provence LOT 6 H3 Aix-en-Provence works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 30 quality ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX per-exa 10 quality QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 7 LOT 7 H4 Aubagne LOT 7 H4 Aubagne works opp 4800000 1200000 45453000 45442110 45442120 45453100 FRL04 FRA 2026-06-19+02:00 4 3 Idem lot 1 2000-01-01Z 26-71504 26-2588 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône SLVR TRAVAUX ATEC PMB – PROVENCE MEDITERRANÉE BÂTIMENT 2026-07-19 2026-09-17 264 Peinture (travaux) 13 Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Départ... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-71504 du 17/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-71504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Description : Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Identifiant de la procédure : bb83112e-ad26-43cf-99de-50d5192caeca
Avis précédent : 79881568-169a-4107-88f4-43150000340f-01
Identifiant interne : 2025 0429
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE. Le Département possède un patrimoine immobilier incluant à ce jour : 132 collèges (900 000 m²) dont 50 collèges environ sur la commune de Marseille (300 000 m²), 80 collèges environ hors Marseille (600 000 m²). Environ640 ensembles immobiliers (680 000 m²) dont 250 sur la commune de Marseille (370 000 m²), 390 hors Marseille (310 000 m²).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Description : LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter du 19/06/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 M2 Marseille Sud
Description : LOT 2 M2 Marseille Sud
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 M3 Marseille Est
Description : LOT 3 M3 Marseille Est
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 H1 Arles
Description : LOT 4 H1 Arles
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Description : LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Description : LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 H4 Aubagne
Description : LOT 7 H4 Aubagne
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 33,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SLVR TRAVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 M2 Marseille Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2 M2 Marseille Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SLVR TRAVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 M3 Marseille Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3 M3 Marseille Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 H1 Arles
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4 H1 Arles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SLVR TRAVAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 6 H3 Aix en Provence
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 6 H3 Aix en Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PMB – PROVENCE MEDITERRANÉE BÂTIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 7 H4 Aubagne
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 7 H4 Aubagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DAP SAM TM
Adresse électronique : contact.dap@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SLVR TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39087580500058
Adresse postale : 415, rue Claude Nicolas Ledoux - Eiffel Park Bât B - Pôle d'Activités
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@slvr-travaux.fr
Téléphone : 0442672067
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ATEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43247594500015
Adresse postale : 81A boulevard Anatole de la Forge
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atec-btp.fr
Téléphone : 0491671115
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PMB – PROVENCE MEDITERRANÉE BÂTIMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43212852800028
Adresse postale : 3 BD BAUDELAIRE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pmb13.fr
Téléphone : 0491424581
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3053bb3f-9315-45a8-86f0-f4846ad42cc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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