19 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Grand Lieu Communauté (44) 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDE CS 30003 La Chevrolière 44118 FRG01 FRA 24440043800127 +33 251709111 marchespublics@grandlieu.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 79e3c1e5-f37f-46ba-ad0b-86a7f4778c5f bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b 2026-07-17Z 13:59:56Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de Grand Lieu Communauté. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre leurs dossiers de candidatures, que le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et que les candidats admis à remettre une offre devront ensuite remettre leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation Concession du service public d'assainissement collectif Concession du service public d'assainissement collectif services Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Grand Lieu Communauté remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. 90480000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false Concession du service public d'assainissement collectif Il s'agit d'une procédure de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté services 19000000 90480000 Contrat de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté Grand Lieu Communauté La Chevrolière 44118 FRG01 FRA 2028-01-01+01:00 2037-12-31+01:00 26-71508 3.2.5 Grand Lieu Communauté (44) 2026-07-19 2026-08-26 18 Assainissement 44 Concession du service public d'assainissement collectif Avis de marché de concession - Avis n° 26-71508 du 17/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-71508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Lieu Communauté (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif
Description : Concession du service public d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure : bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b
Principales caractéristiques de la procédure : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de Grand Lieu Communauté. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure restreinte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre leurs dossiers de candidatures, que le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et que les candidats admis à remettre une offre devront ensuite remettre leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Grand Lieu Communauté remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif
Description : Il s'agit d'une procédure de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grand Lieu Communauté
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrat de concession du service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Lieu Communauté (44)
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Lieu Communauté (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Lieu Communauté (44)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Lieu Communauté (44)
Numéro d’enregistrement : 24440043800127
Adresse postale : 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDE CS 30003
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandlieu.fr
Téléphone : +33 251709111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79e3c1e5-f37f-46ba-ad0b-86a7f4778c5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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