16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5FD78E07-B253-1279-71043276601E2D23 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lpa.fr/ ORG-0002 Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM 2 Place des Cordeliers Lyon 2eme 69002 FRK26 FRA 78561 BAGNON Fabien Président 0472416525 service.juridique@lpa.fr ORG-0003 GIE LPA / SPLM 2 Place des Cordeliers Lyon 2 Eme 69002 FRK26 FRA 5FD78E28-B7FD-A612-CB266B3B8630A847 0472416525 service.juridique@lpa.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 5FD78E39-DB5B-66E3-E1C4A0B1FD373C62 0472607012 0472607238 tj-lyon@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 5FD78E49-E372-50BC-C741CBE98B912992 0472607012 0472607238 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2fa77348-7bee-4f89-b0a4-f93487eaef92 897808cc-2972-4a4a-b619-48858683b484 2026-07-17+02:00 14:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26GIEGDRHXX22 Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Lot 1 : Frais de santé Lot 2 : Prévoyance services Une partie des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est communicable sous réserve de la complétude et de la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités sont détaillées au règlement de la consultation 5300000 66512000 66512000 2 Place des Cordeliers Lyon 2 Eme 69002 FRK26 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1851800 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851800 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851800 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 13:00:00+02:00 Assistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux Lyon false none none 1 Frais de santé Frais de santé services 66512000 66512000 2 Place des Cordeliers Lyon 2 Eme 69002 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1851800 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851800 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851800 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 13:00:00+02:00 Assistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux Lyon false none none 2 Prévoyance Prévoyance services 66512000 66512000 2 Place des Cordeliers Lyon 2 Eme 69002 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 60 26-71518 3.2.5 Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM 2026-07-19 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 20 Assurance 69 Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance Avis de marché - Avis n° 26-71518 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-71518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance
Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Lot 1 : Frais de santé Lot 2 : Prévoyance
Identifiant de la procédure : 897808cc-2972-4a4a-b619-48858683b484
Identifiant interne : 26GIEGDRHXX22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2 Eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une partie des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est communicable sous réserve de la complétude et de la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités sont détaillées au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Frais de santé
Description : Frais de santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2 Eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851800
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851800
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 13:00
Lieu : Lyon
Informations complémentaires : Assistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE LPA / SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2 Eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851800
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851800
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 13:00
Lieu : Lyon
Informations complémentaires : Assistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE LPA / SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FD78E07-B253-1279-71043276601E2D23
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Numéro d’enregistrement : 78561
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BAGNON Fabien
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416525
Adresse internet : https://www.lpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GIE LPA / SPLM
Numéro d’enregistrement : 5FD78E28-B7FD-A612-CB266B3B8630A847
Adresse postale : 2 Place des Cordeliers
Ville : Lyon 2 Eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lpa.fr
Téléphone : 0472416525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5FD78E39-DB5B-66E3-E1C4A0B1FD373C62
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5FD78E49-E372-50BC-C741CBE98B912992
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fa77348-7bee-4f89-b0a4-f93487eaef92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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