16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 61FD0CDF-A57E-BB9F-03A9A504E765EA70 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.approlyscentrachats.fr/ ORG-0002 APPROLYS CENTR'ACHATS 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117 Orleans 45041 FRB06 FRA 29908 GIP Approlys Centr'Achats 0238702802 contact@approlyscentrachats.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 61FD0D1F-9F53-C654-E8F1198C73472082 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 61FD0D65-E9BE-0BC8-C9AFB01FF7B3F643 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 88835781-241c-4899-ad67-d6a8ebecdea2 de8357f1-8d4f-4b19-9161-d6aa15f7dc15 2026-07-17+02:00 15:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs - 2027 à 2030 Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les adhérents seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'Intérêt Public Approlys Centr'Achats. Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximums annuels, qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure de ses propres besoins. Lieu d'exécution : les sites des membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS services Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: * Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat -Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat - Pouvoir (par exemple extrait K-bis) - Le cas échéant; le Dume*: document unique de marché européen. Ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2 : Document unique de marché européen (Dume) / économie.gouv.fr * Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs liste des équipements et matériels * Référence professionnelle et capacité technique liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs, liste des équipements et matériels. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir règlement de consultation 50413200 35111300 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1850437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points per-exa 10 quality Performance en matière environnementale per-exa 50 price Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 SECTEUR NORD - Départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45) Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises services 0 50413200 50413000 35111300 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1850437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points per-exa 10 quality Performance en matière environnementale per-exa 50 price Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2 SECTEUR OUEST - Départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41) Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises services 50413200 50413000 35111300 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1850437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points per-exa 10 quality Performance en matière environnementale per-exa 50 price Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 SECTEUR SUD - Départements du Cher (18) et de l'Indre (36) Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises services 50413200 50413000 35111300 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit 26-71575 3.2.5 APPROLYS CENTR'ACHATS 2026-07-19 2026-09-14T16:00:00+02:00 2026-09-14 119 Extincteur 45 37 41 18 36 28 Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs - 2027 à 2030 Avis de marché - Avis n° 26-71575 du 17/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 37, 41, 18, 36, 28
Annonce n° 26-71575
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : APPROLYS CENTR'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs - 2027 à 2030
Description : Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les adhérents seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'Intérêt Public Approlys Centr'Achats. Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximums annuels, qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure de ses propres besoins. Lieu d'exécution : les sites des membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Identifiant de la procédure : de8357f1-8d4f-4b19-9161-d6aa15f7dc15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: * Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat -Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat - Pouvoir (par exemple extrait K-bis) - Le cas échéant; le Dume*: document unique de marché européen. Ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2 : Document unique de marché européen (Dume) / économie.gouv.fr * Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs liste des équipements et matériels * Référence professionnelle et capacité technique liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs, liste des équipements et matériels. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SECTEUR NORD - Départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR OUEST - Départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SECTEUR SUD - Départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Description : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850437
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850437
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 61FD0CDF-A57E-BB9F-03A9A504E765EA70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro d’enregistrement : 29908
Adresse postale : 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GIP Approlys Centr'Achats
Adresse électronique : contact@approlyscentrachats.fr
Téléphone : 0238702802
Adresse internet : https://www.approlyscentrachats.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 61FD0D1F-9F53-C654-E8F1198C73472082
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 61FD0D65-E9BE-0BC8-C9AFB01FF7B3F643
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88835781-241c-4899-ad67-d6a8ebecdea2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché

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